Accès au droit et à la justice : Me Mohamed Mouctar Sylla (Huissier) plaide pour une meilleure information des citoyens

Judicalex Guinée 31/10/2025

L’accès à la justice demeure indissociable de l’accès aux droits. C’est le constat dressé par Me Mohamed Mouctar Sylla, ancien secrétaire général de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée, lors d’un entretien exclusif accordé à notre rédaction, ce vendredi 31 octobre 2025, dans son cabinet de Sandervalia, au cœur de la commune de Kaloum.

Selon Me Sylla, la compréhension des procédures judiciaires constitue une étape essentielle pour tout justiciable désireux de faire valoir ses droits.

« Pour les justiciables qui veulent obtenir l’exécution de leurs obligations, il faut d’abord savoir comment saisir le juge. Quelle démarche entreprendre, par qui passer pour avoir gain de cause », explique-t-il, insistant sur l’importance de la forme et du fond dans toute saisine des tribunaux.

L’ancien secrétaire général précise que la forme correspond à l’acte par lequel le juge est saisi :

« Est-ce que cet acte respecte la procédure civile ou une procédure habilitée à cet effet ? Les délais de saisine sont-ils observés ? La demande adressée au juge est-elle suffisamment explicite pour permettre au tribunal de rendre une décision juste et claire ? »

Me Sylla rappelle à cet égard les exigences du Code de procédure civile, économique et administrative, notamment son article 43, qui impose des mentions obligatoires dans l’acte d’assignation, sous peine de rejet de la demande. Il exhorte ainsi les citoyens et les praticiens du droit à veiller à la clarté et à la précision des documents transmis aux juridictions.

« La demande soumise au juge doit créer un lien cohérent entre ce qui est écrit, ce qui est souhaité et ce qui doit être décidé », insiste-t-il.

Au-delà de la question procédurale, Me Sylla s’intéresse à un autre pilier fondamental : l’accès au droit.

« L’accès au droit, c’est avant tout la possibilité d’accéder aux textes applicables. Il faut savoir, pour chaque type de procédure, quel texte de loi s’applique », explique-t-il.

Il souligne la nécessité pour les citoyens de connaître les codes et réglementations pertinents selon la nature des litiges qu’il s’agisse de droit civil, foncier ou autre. Il cite le Secrétariat général du gouvernement comme une source d’information essentielle, tout en rappelant le devoir de conseil qui incombe aux avocats et huissiers de justice. Me Sylla évoque également le rôle croissant des plateformes juridiques en ligne et des cabinets de formation dans la vulgarisation du droit.

Ses réflexions s’appuient sur deux constats majeurs : la critique récurrente des décisions de justice et le manque d’information des citoyens quant à leurs droits et aux procédures.

« Le juge ne s’auto-saisit pas. Pour qu’il rende une bonne décision, le citoyen doit être suffisamment informé de l’étendue de ses droits devant la justice », souligne-t-il, rappelant que le juge statue uniquement sur la base des éléments présentés par les parties et que l’assignation fixe les limites du procès.

Pour renforcer l’accès au droit et à la justice, Me Sylla recommande la création de plateformes d’information animées par des professionnels du droit, afin de mieux orienter les justiciables. Il plaide également pour une sensibilisation accrue du public sur le rôle des différents acteurs de la chaîne judiciaire et sur les démarches à entreprendre selon la nature des litiges.

L’entretien avec Me Mohamed Mouctar Sylla met en lumière les défis persistants liés à l’accès à la justice en Guinée. Son analyse met l’accent sur la nécessité de l’information, la transparence des procédures et le rôle stratégique des professionnels du droit dans la consolidation d’un État de droit plus juste et équitable.

La mise en place d’outils d’information accessibles et la vulgarisation des règles de procédure apparaissent ainsi comme des leviers essentiels pour rapprocher la justice des citoyens et garantir l’effectivité de leurs droits.

Par Rahamane Mo