Avant toute démolition ou déguerpissement : Me Lansana Bangoura explique les procédures légales à suivre

Judicalex Guinée 08/11/2025

Les huissiers de justice sont chargés d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Pourtant, ces officiers publics sont souvent mal perçus par les citoyens dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour éclairer l’opinion sur ce sujet, notre rédaction a recueilli, ce samedi 8 novembre 2025, les explications de Me Lansana Bangoura, chargé de l’information et de la communication à la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.

Au cours de l’entretien, Me Bangoura a tenu à rappeler que l’huissier n’agit jamais de sa propre initiative

« Nous, les huissiers de justice, sommes souvent mal compris. Les gens pensent que l’huissier est un adversaire. Par exemple, lorsqu’il y a un déguerpissement, certains disent : “Regardez, on a expulsé telle personne, c’est la justice qui fait tout ça !”. Pourtant, avant que l’huissier n’intervienne, il y a des démarches préalables. L’huissier n’agit que sur ordre du juge. S’il est écrit dans la décision d’expulser, il expulse. S’il faut déguerpir, il déguerpit. S’il faut démolir, il démolit. L’huissier n’invente rien, il exécute strictement la décision du juge », a-t-il expliqué.

L’avocat a également détaillé les différentes étapes administratives et légales à suivre avant toute exécution forcée.

« Avant d’agir, l’huissier envoie d’abord un document appelé commandement de payer ou commandement de quitter les lieux. Il se rend seul chez la personne concernée pour l’informer qu’elle a perdu le procès et qu’elle doit libérer les lieux. À ce stade, il n’est accompagné ni de policiers ni de gendarmes.

Parfois, certains réagissent violemment, insultent ou menacent l’huissier. Mais nous, nous faisons simplement notre travail d’information. Si la personne refuse de recevoir le document, la loi prévoit que nous le mentionnions dans le procès-verbal. Ensuite, lorsque le délai expire, nous informons le chef de quartier, la commune, le gouvernorat s’il s’agit de Conakry afin que les autorités locales puissent intervenir », a-t-il précisé.

Selon Me Bangoura, ce n’est qu’après l’épuisement de toutes ces démarches que l’huissier peut passer à la phase d’exécution forcée

« Une fois toutes ces étapes franchies, l’huissier saisit la Chambre nationale des huissiers de justice pour obtenir un document appelé visa d’exécution. La Chambre, soucieuse de la régularité des procédures, dispose d’une commission chargée de vérifier le dossier. Si tout est conforme, elle délivre le visa d’exécution. C’est seulement après cela que l’huissier saisit le procureur général pour obtenir la réquisition, document permettant de solliciter l’appui de la gendarmerie ou de la police afin d’exécuter la décision sur le terrain », a-t-il conclu.

Sadialiou Barry