Judicalex Guinée 22/09/2025

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni le 11 septembre 2025 à N’Djamena (Tchad), pour sa 59e session.

Cette rencontre, précédée par les travaux du Comité des experts (8 au 10 septembre), a rassemblé les ministres de la Justice et des Finances des 17 pays membres notamment la République de Guinée, représentée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Yaya Kairaba KABA. Les discussions ont porté sur l’examen des rapports annuels des institutions de l’OHADA, l’évaluation de l’application des Actes uniformes et l’adoption de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA.

Le Conseil a adopté plusieurs textes importants :

-      Un règlement précisant le fonctionnement interne du Conseil des ministres ;

-      Un règlement définissant les missions, l’organisation et le fonctionnement des Commissions nationales OHADA ;

-      Un projet de règlement encadrant le fonctionnement de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ;

-      La révision de la décision sur les frais des actes du greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), afin de mieux couvrir les coûts liés aux procédures.

Cinq nouveaux juges ont été élus à la CCJA pour un mandat unique de sept ans :

-      Charles MBA OWONO (Gabon), professeur d’université et avocat ;

-      Yaovi SRONVIE (Togo), magistrat ;

-      Adamou MOUSSA (Bénin), magistrat ;

-      Youssouf FOFANA (Mali), magistrat ;

-      François Xavier MBONO (Cameroun), magistrat.

Le Conseil a reconnu les avancées obtenues ces dernières années grâce au soutien de la Banque mondiale. Il a adopté une résolution sollicitant un nouvel accompagnement de cette institution afin de poursuivre les réformes et renforcer les acquis.

Pour la Guinée, cette rencontre de haut niveau a constitué une opportunité de consolider sa présence au sein de l’organisation, de plaider pour une meilleure prise en compte des spécificités nationales dans la mise en œuvre des normes communautaires et de réaffirmer sa volonté de contribuer activement à la construction d’un espace juridique harmonisé, gage d’attractivité pour les investissements et de développement économique durable.