Judicalex Guinée 14/12/2025

À moins de deux semaines de l’élection présidentielle prévue le 28 décembre 2025, la Cour suprême de Guinée a lancé, ce samedi 13 décembre à Coyah, un atelier de renforcement des capacités à l’intention de ses magistrats et greffiers. Organisée sur trois jours, cette rencontre s’inscrit dans la dynamique de sécurisation juridique et institutionnelle du processus électoral, afin d’en garantir la transparence, la crédibilité et la conformité aux textes en vigueur.

Initiée par la plus haute juridiction du pays en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la formation vise plusieurs objectifs majeurs. Il s’agit notamment de clarifier les attributions de la Cour suprême dans le processus électoral, d’harmoniser la compréhension et l’interprétation du cadre juridique applicable au contentieux électoral, mais aussi d’outiller les magistrats sur les techniques d’analyse des requêtes, le traitement des dossiers et la motivation des décisions.

Durant ces trois jours de travaux, magistrats et greffiers échangeront avec des experts autour de thématiques clés telles que la procédure de saisine et les délais légaux, la gestion du contentieux post-électoral, la proclamation des résultats définitifs, ainsi que les techniques de recevabilité, d’instruction et de délibération des requêtes. Le rôle du greffe dans le circuit des documents électoraux de l’enregistrement à l’archivage et les normes internationales de justice électorale figurent également au programme.

Dans son discours d’ouverture, le Premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, a rappelé la responsabilité déterminante de l’institution dans le bon déroulement des élections. 

« Les élections constituent un moment majeur de la vie démocratique de notre pays. À cette étape cruciale, la Cour suprême se trouve investie d'une responsabilité déterminante : celle de garantir la régularité, la transparence et la crédibilité de l'ensemble des opérations électorales. Cette responsabilité qui nous est confiée par la Constitution et les lois organiques de la République, implique non seulement une maîtrise approfondie du cadre juridique applicable, mais également une rigueur professionnelle irréprochable dans le traitement des contentieux qui relèvent de notre compétence. Notre institution est attendue. Elle doit être à la hauteur des exigences républicaines, non seulement par la qualité de ses décisions, mais aussi par l'exemplarité de ses méthodes de travail, la diligence dans l'instruction des dossiers, l'interprétation des normes électorales. Le contentieux électoral, du fait de son caractère urgent, sensible et décisif, nécessite une mobilisation technique renforcée et une harmonisation de nos approches. C'est précisément pour répondre à ces impératifs que la Cour suprême organise le présent atelier. » A-t-il déclaré. 

Insistant sur l’urgence et la sensibilité du contentieux électoral, il a souligné la nécessité d’une mobilisation technique renforcée et d’une harmonisation des approches, afin de répondre aux attentes républicaines.

« Au cours des trois prochains jours, vous aurez l'occasion de revisiter les fondements constitutionnels et législatifs de nos attributions en matière électorale, d'analyser les principales jurisprudences pertinentes, de travailler sur des études de cas, et de procéder à un partage d'expériences autour des meilleures pratiques. Les thèmes proposés couvrent l'ensemble des enjeux : de la saisine à la motivation des décisions, des délais de procédure à la gestion documentaire assurée par les greffiers, en passant par la proclamation des résultats définitifs. Je souhaite insister particulièrement sur le rôle fondamental du greffe, souvent méconnu du grand public, mais absolument central dans la chaîne du contentieux électoral. La réception des requêtes, le contrôle des délais, la traçabilité des actes, la conservation des pièces et la transmission régulière aux formations de jugement constituent autant d'éléments conditionnant le bon déroulement de la procédure contentieuse. Le greffe est le socle sur lequel repose la fiabilité de la procédure. » Mentionne-t-il

De son côté, Mohamed Lamine Diallo, Avocat général près la Cour suprême, a mis en avant l’importance de cette formation à l’approche d’un scrutin majeur. Selon lui, il s’agit de permettre aux magistrats et greffiers de s’approprier les mécanismes nationaux et internationaux encadrant l’organisation d’une élection présidentielle crédible et apaisée.

« Au fait, cette formation est conviée pour donner des éléments à l'ensemble des magistrats de la Cour Suprême et des greffiers de la dite Cour. Vous savez, nous sommes à la veille de l'élection présidentielle qui est ici une élection majeure qui fait appel à l'ensemble des acteurs nationaux, y compris les magistrats et les greffiers, à l'effet de participer à l'issue, à une très bonne issue de cette élection présidentielle. Alors, la Cour Suprême de Guinée a estimé nécessaire et opportun de former l'ensemble de ces acteurs, que sont les magistrats et les greffiers, afin de s'approprier tous les mécanismes nationaux et internationaux qui entourent l'organisation d'une bonne élection présidentielle. » A fait savoir ce haut magistrat

La dimension financière du processus électoral n’a pas été occultée. Mamadou Saliou Diallo, Commissaire général du gouvernement près la Cour des comptes, a rappelé le rôle de son institution dans le contrôle des comptes de campagne électorale. Il a précisé que les partis et mouvements politiques sont tenus de produire des justificatifs de dépenses, sur lesquels la Cour des comptes aura à se prononcer après la proclamation des résultats.

« Je suis invité par la Cour, mais aussi par le regard que la Cour des Comptes aura sur la gestion, si vous voulez, des comptes de campagne électorale, car tous les mouvements et partis politiques qui participent à une compétition électorale, quelle que soit la compétition, sont astreints à produire un compte de campagne électorale. Donc, à ce titre aussi, ma présence se justifie pleinement parce que c'est la Cour des Comptes qui, à l'issue de la proclamation des résultats et tout le processus, sera en rapport avec le Ministère de l'Administration du Territoire, les parties prenantes au processus, c'est-à-dire les mouvements et partis politiques, pour le dépôt des pièces justificatives de dépenses liées à la campagne électorale et le compte de campagne lui-même sur lequel la Cour aura son mot à dire.» Martèle-t-il

Enfin, le chef de greffe de la Cour suprême, Honoré Loua, a souligné le rôle central du greffe dans le traitement du contentieux électoral. Chargé de la réception, de l’enregistrement et de la transmission des requêtes, le greffe constitue, selon lui, « le maillon essentiel » du dispositif juridictionnel électoral, sur lequel repose la fiabilité de toute la procédure.

« Le greffe est chargé de recevoir toutes les requêtes liées aux contestations des résultats, et même à la veille, le greffe est chargé de recevoir les dossiers des candidats.(…) Et dans ce système, le greffe est un pilier, dès lors que nous avons tous les atouts, c'est sur le greffe que tout repose : l'acheminement des requêtes et l'enregistrement et même aussi la transmission. Parce qu'avant qu'on ne transmette des requêtes à ceux de droit, comme le président, l'équipe collégiale chargée de régler définitivement les contestations, c'est donc le greffe qui est chargé de recevoir toutes les requêtes. On fait toutes les formalités, après avoir fait les formalités, et nous transmettons à qui de droit. Donc, cet atelier nous est vraiment un atelier très, très, très important, à travers lequel nous allons encore assimiler et améliorer notre connaissance par rapport aux élections, par rapport à tout ce qui va se passer au cours de cette période électorale. » A fait savoir Honoré Loua

À l’approche de la présidentielle du 28 décembre 2025, cet atelier apparaît comme une étape stratégique pour la Cour suprême de Guinée. En renforçant les compétences techniques et juridiques de ses magistrats et greffiers, l’institution entend se préparer à relever les défis d’un contentieux électoral souvent décisif pour la stabilité démocratique. Une initiative qui traduit la volonté des autorités judiciaires de jouer pleinement leur rôle de garant de l’État de droit et de la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org