Coyah : la Cour suprême outille ses acteurs pour un contentieux électoral maîtrisé

Judicalex Guinée Il y'a 10 heures, 5 minutes

Coyah a abrité, du samedi 13 au lundi 15 décembre 2025, l’atelier de renforcement des capacités des magistrats et greffiers de la Cour suprême de Guinée. Organisée sur trois jours, cette rencontre s’inscrit dans la dynamique de sécurisation juridique et institutionnelle du processus électoral, en vue d’en garantir la transparence, la crédibilité et la conformité aux textes en vigueur.

Initiée par la Cour suprême, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la formation avait pour objectifs majeurs de clarifier les attributions de la haute juridiction dans le processus électoral, d’harmoniser la compréhension du cadre juridique du contentieux électoral et de renforcer les compétences techniques des magistrats dans l’analyse des requêtes, le traitement des dossiers et la motivation des décisions.

Durant les travaux, magistrats et greffiers ont échangé avec des experts autour de thématiques essentielles, notamment la procédure de saisine et les délais légaux, la gestion du contentieux post-électoral, la proclamation des résultats définitifs, ainsi que les techniques de recevabilité, d’instruction et de délibération des requêtes. Le rôle stratégique du greffe dans le circuit des documents électoraux, de l’enregistrement à l’archivage, ainsi que les normes internationales de justice électorale ont également été abordés.

Clôturant le séminaire, le Premier Président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, s’est félicité de l’engagement des participants.

« Chers collègues, nous voici au terme de nos trois jours de travaux intenses. Et nous avons travaillé pendant trois jours. Chacun s'est investi pour que nous arrivions à ce résultat. Vous êtes venus de partout de la Guinée pour que ce séminaire réussisse. Et effectivement, à mon sens, le séminaire a réussi parce que tout le monde a donné sa contribution. Je vous remercie vivement pour cela. Le séminaire, à mon sens, a été pour nous un lieu où chacun a appris quelque chose et chacun a donné quelque chose à tous les séminaristes. Un lieu de donner et de recevoir. Donc, ça c'est une qualité pour les hauts magistrats que vous êtes, pour les greffiers que vous êtes, pour les secrétaires et pour toute l'assemblée ici réunie. » A-t-il déclaré, avant de remercier les magistrats et greffiers venus de toutes les régions du pays pour la réussite des travaux.

Invité comme expert, le Professeur Holo Théodore, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a salué la qualité des échanges. Il a exprimé le souhait que cette formation permette aux participants

« d’assumer pleinement et avec responsabilité leurs prérogatives pour des élections de qualité, afin de préserver la paix et la stabilité ».

Pour sa part, Abdoulaye Conté, président de la troisième chambre civile, commerciale et sociale de la Cour suprême, a rappelé le rôle central de l’institution dans toutes les étapes du processus électoral, depuis l’établissement des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Il a souligné que, bien que souvent méconnu du grand public, le travail de la Cour s’effectue en amont et de manière continue.

« Durant les trois jours (samedi, dimanche, et aujourd'hui), nous avons échangé sur ces textes et sur la mise en place des dispositifs qui seront opérationnels dès demain. La collaboration avec les organes de gestion du processus, notamment la Direction Générale des Élections (Ministère de l'Administration du Territoire et DGE) a été saluée. L'échange a été fructueux et a inclus la présence d'un expert, le Professeur Holo, ancien Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, qui a partagé l'expérience de son pays. Nous avons échangé sur Les techniques de gestion des requêtes. Les techniques de réception des procès-verbaux. Le rôle du greffe. Les délais et la saisine de la Cour. Les méthodes pratiques du scrutin électoral. Les différentes étapes du processus : de l'inscription à la proclamation des résultats, et la conduite à suivre après la proclamation. L'objectif est de garantir et sécuriser le vote des citoyens. L'article 140 de la Constitution stipule que la Cour veille à la régularité des élections. La Cour doit être active sur le terrain comme un arbitre. Il y a des violations et des irrégularités qui peuvent intervenir pendant la campagne, et l'arbitre doit intervenir. Nous sommes rassurés et galvanisés. Nous allons mettre en place un dispositif technique pour que, le jour du scrutin, nous puissions agir dans les délais. La Cour ne subira aucune pression et sera responsable dans la gestion de tout le processus. »

À ce jour, a rassuré M. Conté, aucune contestation majeure n’a été enregistrée, et la Cour se dit prête à agir dans les délais légaux, « sans subir de pression », pour garantir la régularité du scrutin.

Au terme de ces trois jours d’intenses travaux, la Cour suprême ressort renforcée et mieux préparée à assumer son rôle d’arbitre du processus électoral. Cet atelier marque une étape importante dans la consolidation de la justice électorale en Guinée et témoigne de la volonté des autorités judiciaires et de leurs partenaires d’œuvrer pour des élections apaisées, transparentes et conformes à l’État de droit.

Par Rahamane Mo; pour Judicalex-gn.org