Élections communales : le décret interdisant la candidature des délégations spéciales est-il caduc ? Kalil Camara, juriste, éclaire.

Judicalex Guinée Il y'a 4 heures, 10 minutes

Ce samedi 28 février 2026, le juriste Kalil Camara a jeté un pavé dans la mare juridique guinéenne. Selon son analyse, le décret interdisant aux présidents des délégations spéciales de briguer les suffrages lors des prochaines élections communales serait désormais juridiquement caduc. L’imbroglio juridique qui entoure les futures élections locales vient de connaître un nouveau rebondissement. Au cœur du débat : le Décret D/2024/0062/PRG/CNRD/SGG du 27 mars 2024. Ce texte, qui faisait office de garde-fou en interdisant aux dirigeants des délégations spéciales de se porter candidats, serait, selon Kalil Camara, « tacitement abrogé ».

Pour soutenir sa thèse, le juriste s'appuie sur la hiérarchie des normes et le principe de l'abrogation tacite. « L'abrogation est tacite lorsque les dispositions d'une loi nouvelle sont incompatibles avec celles d'une ancienne ayant le même objet », explique-t-il.

Dans cette perspective, le Code électoral qui définit de manière exhaustive les conditions d’éligibilité et les incompatibilités prime sur tout acte réglementaire. Dès lors qu'un décret ajoute une condition d'inéligibilité non prévue par la loi organique et sans "habilitation légale", il entre en conflit direct avec cette dernière.

L’argument de Kalil Camara repose également sur une lecture stricte de la répartition des compétences entre le législatif et l'exécutif :

Le domaine de la loi : Les empêchements aux élections (nationales ou locales) relèvent exclusivement du domaine législatif.

L'article 342 : Le Code électoral stipule clairement que toutes les dispositions réglementaires antérieures qui lui sont contraires sont abrogées.

L'exception d'habilitation : Un décret ne peut intervenir en matière électorale que si la loi le prévoit explicitement, comme c'est le cas pour la fixation du nombre de députés (Article 151).

« Un décret qui pose une autre condition, sans habilitation légale, est incompatible avec les dispositions de cette loi organique. Donc abrogé », martèle le juriste.

En somme, l'analyse de Kalil Camara soulève une question fondamentale de sécurité juridique à l'approche des scrutins communaux. Si cette interprétation prévaut, elle ouvrirait la voie à une participation massive des actuels gestionnaires des communes aux élections, modifiant ainsi radicalement l'équilibre politique local. Il revient désormais aux instances compétentes, notamment le juge électoral, de trancher ce duel entre le décret de mars 2024 et les dispositions du Code électoral.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org