Exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO : un dialogue stratégique engagé à Conakry

Judicalex Guinée Il y'a 7 heures, 39 minutes

En marge de la réunion bilatérale consacrée à l’état d’exécution des arrêts de la CEDEAO, prévue du 2 au 4 mars 2026 à Conakry, une importante délégation de la Cour communautaire a été reçue ce lundi 2 mars par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Cette rencontre marque une étape significative dans le renforcement de la coopération judiciaire entre la Guinée et l’institution sous-régionale.

Conduite par le président de la Cour, accompagné du vice-président et de plusieurs membres du personnel, la délégation est venue engager un dialogue stratégique avec les autorités guinéennes. L’objectif : faire le point sur l’exécution des décisions rendues contre l’État guinéen et identifier les voies et moyens permettant d’améliorer leur mise en œuvre.

Prenant la parole à l’issue de l’audience, Ousmane Diallo, Directeur de la Recherche et de la documentation de la Cour, a souligné l’importance de cette démarche.

« Nous avons eu l'immense honneur d'être reçus par monsieur le Ministre, le Garde des Sceaux. (…) L'objectif, c'est d'avoir un dialogue stratégique avec les autorités de la République de Guinée autour de l'impératif de l'exécution des décisions de la Cour », a-t-il déclaré.

Selon lui, 26 affaires concernant la Guinée ont été portées devant la juridiction communautaire. Sur ce total, huit ont été rejetées, tandis que 18 ont donné lieu à des décisions qui restent à exécuter. « La Cour souhaite entendre les autorités s'il y a des difficultés au niveau de l'exécution des arrêts, et proposer sa coopération (…) pour qu'ensemble, nous puissions relever le défi d'avoir 100 % d'arrêts exécutés », a-t-il ajouté.

De son côté, le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a reconnu l’existence des décisions non exécutées et salué l’initiative de la Cour de se déplacer à Conakry.

« Il a été question de parler de l'entraide judiciaire, de la coopération judiciaire entre la Guinée et cette haute cour dont notre pays est entièrement membre », a-t-il indiqué.

Le ministre a rappelé que la Guinée, en tant qu’État membre de la CEDEAO, se doit de respecter les décisions rendues par la juridiction communautaire, qu’elles soient favorables ou non au pays. Il a notamment évoqué la présence de magistrats guinéens au sein de la Cour, citant le cas de Yaya Boiro, pour illustrer l’implication nationale dans cette institution régionale.

« S'il y a des décisions qui sont rendues, soit en faveur ou contre notre pays, il faut qu'on les exécute. (…) En tant que Garde des Sceaux, on fera un plaidoyer vers les autorités les mieux indiquées pour pouvoir trouver une solution », a-t-il assuré.

Cette rencontre traduit une volonté commune de renforcer l’État de droit et la crédibilité des mécanismes judiciaires régionaux. En engageant un dialogue direct sur les 18 décisions en attente d’exécution, la Guinée et la Cour de justice de la CEDEAO posent les bases d’une coopération plus efficace, essentielle au respect des engagements communautaires et à la consolidation de la justice dans l’espace ouest-africain.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org