Guinée–CEDEAO : une rencontre décisive pour l’application des décisions judiciaires régionales

Judicalex Guinée Il y'a 9 heures, 2 minutes

Cour de justice de la CEDEAO organisera, du 2 au 4 mars 2026, une réunion bilatérale avec l’Autorité nationale compétente (ANC) et les principales parties prenantes en Guinée. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des activités marquant le 50ᵉ anniversaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et vise à faire le point sur l’état d’avancement de l’exécution des arrêts rendus par la juridiction communautaire dans le pays.

L’engagement bilatéral ambitionne de consolider la coopération entre la Cour et les autorités nationales guinéennes. Il s’agit notamment d’établir un cadre structuré de collaboration, de favoriser l’échange de bonnes pratiques et d’identifier les obstacles qui freinent l’application effective des décisions judiciaires communautaires.

Cette rencontre se veut une plateforme de dialogue approfondi entre la Cour et les ANC, avec pour objectif d’améliorer le respect des arrêts, d’harmoniser les procédures d’exécution entre les juridictions nationales et communautaires, et de renforcer les capacités institutionnelles. À terme, la Cour entend encourager la mise en place d’un réseau de collaboration durable entre les autorités nationales et ses propres services.

Les discussions porteront principalement sur l’élaboration de stratégies concrètes et réalistes pour accroître les taux d’exécution des décisions, approfondir la compréhension mutuelle des contraintes juridiques et administratives, et promouvoir une coopération institutionnelle pérenne.

Le programme prévoit un forum spécial consacré à la situation actuelle de l’exécution des arrêts en Guinée, une présentation des mécanismes d’exécution propres à la Cour, ainsi que des exposés sur le cadre national d’exécution du point de vue gouvernemental. Un dialogue bilatéral avec les organisations de la société civile est également annoncé, de même que des délibérations sur les prochaines étapes et engagements futurs. Des sessions interactives et des consultations élargies devraient favoriser un dialogue inclusif et constructif.

En marge des travaux, la délégation de la Cour effectuera des visites de courtoisie auprès de hauts responsables guinéens, dont le ministre chargé des affaires de la CEDEAO, le ministre des Finances, le ministre de la Justice, le président de la Cour suprême, le président du Parlement, ainsi que le président de la Commission des droits de l’homme et le bâtonnier de l’Ordre des avocats.

Ci-dessous le communiqué de la CEDEAO

La délégation sera conduite par le président de la Cour, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves. Elle comprendra également le vice-président, Sengu Mohamed Koroma, ainsi que le juge Gberi-Bè Ouattara, aux côtés de directeurs et membres du personnel de l’institution.

Des réunions similaires ont déjà été organisées en Sierra Leone et en Nigéria, traduisant la volonté de la Cour de renforcer le mécanisme d’exécution de ses décisions dans l’ensemble des États membres.

Créée en vertu des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO, la Cour a vu son protocole adopté en 1991, tandis que ses premiers juges ont été nommés en 2001. Elle exerce quatre mandats distincts : juridiction communautaire chargée d’interpréter et d’appliquer les textes de la CEDEAO, tribunal administratif pour les fonctionnaires communautaires, tribunal arbitral et cour des droits de l’Homme. Ses décisions sont définitives et contraignantes pour tous les États membres.

Par Judicalex-gn.org