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Dans une réflexion publiée ce mardi 25 mars 2026, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Macenta Salimou Diaby alerte sur les dangers d’une limitation temporelle de la délégation des juges d’instruction. Il met en lumière une contradiction entre les textes en vigueur, qui impose un mandat de trois mois aux magistrats délégués, au détriment de la continuité et de la qualité des enquêtes pénales. Entre instabilité du juge instructeur et fragilisation des procédures, cette situation ferait peser de graves risques sur les libertés individuelles et l’efficacité de la justice.

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L'INSTRUCTION À DURÉE DÉTERMINÉE : UN PÉRIL POUR LA JUSTICE

Le Juge d’Instruction est le pivot de la manifestation de la vérité. Si le Code de procédure pénale (CPP), en son article 59, organise la continuité de son service, la pratique révèle un conflit de normes alarmant. Entre l’article 59 du CPP et l’article 13 de la Loi N° 2015/019/AN portant organisation judiciaire, s'est glissée une contradiction qui fragilise l'œuvre de justice : la limitation de la délégation des magistrats à une durée de trois mois.

Comment concilier le temps long de l'instruction criminelle avec la brièveté du mandat d'un juge délégué ? Cette antinomie textuelle menace tant la cohérence des procédures que les libertés individuelles.

Il convient d'analyser, d'une part, la précarité statutaire du juge instructeur délégué (I), avant d'examiner, d'autre part, l'insécurité procédurale générée par le fractionnement de l'information (II).

I. LA PRÉCARITÉ STATUTAIRE DU JUGE INSTRUCTEUR DÉLÉGUÉ

L'instruction criminelle ne saurait s'accommoder de l'intermittence. En soumettant le magistrat instructeur au régime général des délégations, le législateur crée une instabilité qui dénature la fonction même de l'information judiciaire. Cette précarité se manifeste par un encadrement temporel rigide, créant une distorsion insurmontable avec la réalité des investigations de fond.

A. Le 《Plafond des 90 jours》 : Un carcan administratif au mépris de la spécificité de l'instruction

L’article 13 de la loi N° 2015/019/AN limite la délégation à une durée totale de trois mois par année judiciaire. Si cette disposition répond à un impératif de gestion des ressources humaines et les nécessités du service public de la Justice, elle occulte la nature organique de l'instruction.

Contrairement au juge de siège, dont l'office s'épuise dans le prononcé d'une décision lors d'une audience, le juge d'instruction bâtit une œuvre de longue haleine.

L'instruction est une immersion intellectuelle et factuelle. Restreindre cette mission à 90 jours revient à exiger d'un magistrat qu'il maîtrise des milliers de cotes et des réseaux d'influence complexes en un temps record.

Exemple :

En cas de procédure ouverte pour détournement de deniers publics ou crime organisé Mandiana, le juge délégué consacre ses 30 premiers jours à la lecture du dossier et les 30 suivants aux premières auditions.

Alors qu'il commence à peine à percevoir les ramifications de l'affaire, son titre de compétence expire. Ce 《carcan des 90 jours》 transforme le magistrat en un simple gestionnaire d'urgence, incapable d'approfondir une thèse sans être interrompu par la fin légale de sa mission.

Le texte limite également à cinq le nombre de délégations annuelles. Un magistrat expérimenté pourrait ainsi se voir interdire toute nouvelle mission alors que des besoins criants subsistent, créant une vacance forcée là où la continuité est une exigence de liberté.

Cette rigidité, bien que rationnelle sur le plan administratif, engendre une déconnexion profonde entre le mandat du juge et la temporalité réelle des actes qu'il doit accomplir.

B. L'asymétrie structurelle entre le temps de l'instruction et la brièveté du mandat délégué

L'asymétrie ici est flagrante car on confie une mission dont la durée moyenne pour des faits criminels est de douze à dix-huit mois à un magistrat dont la compétence s'éteint en trois mois. Ce nomadisme forcé empêche toute vision stratégique de la procédure.

Un juge passager ne lancera jamais d'actes dont il ne pourra pas exploiter le résultat.

Exemple :

Le recours à une commission rogatoire internationale ou à une expertise balistique complexe nécessite souvent trois à six mois de délai. Le juge délégué pour 3 mois, conscient qu'il n'aura plus la qualité de juge saisi lors du retour de ces actes, est naturellement incité à l'immobilisme. Il se contentera de renouveler les mandats de dépôt pour éviter les remises en liberté d'office, sans jamais faire progresser le dossier vers une clôture (ordonnance de règlement).

Chaque passation de dossier entre deux juges délégués successifs entraîne une perte d'information. Les nuances d'une confrontation ou les hésitations d'un témoin ne sont pas toujours retranscrites dans les procès-verbaux.

En fractionnant l'instruction, on fragmente la vérité et on offre à la défense des brèches procédurales majeures nées de l'incohérence des directions d'enquête successives.

Après avoir démontré comment l'instabilité statutaire du magistrat entrave la direction d'une instruction sérieuse, il convient d'analyser les répercussions directes de cette précarité sur la validité des actes et la garantie des droits fondamentaux.

II. L’INSÉCURITÉ PROCÉDURALE GÉNÉRÉE PAR LE FRACTIONNEMENT DE L’INFORMATION

Si la gestion des ressources humaines impose la mobilité, la rigueur de la procédure pénale exige la stabilité. Le morcellement de l’instruction par tranches de trois mois crée une rupture de la chaîne juridictionnelle, plaçant l’État et les justiciables dans une zone de haute turbulence juridique.

A. Le péril de la détention arbitraire et la menace des nullités d’ordre public

La compétence du juge d'instruction est étroitement liée à la validité de son titre de nomination ou de délégation. Dès lors que le délai de trois mois fixé par la loi de 2015 expire, le magistrat perd sa compétence ratione materiae.

En matière pénale, la liberté est la règle et la détention l'exception. Le maintien en cellule d'un inculpé repose sur un mandat de dépôt qui doit être régulièrement renouvelé. Si la délégation du juge arrive à son terme au 90ème jour et qu'aucune nouvelle ordonnance de délégation n'est prise au 91ème jour, le cabinet se retrouve sans juge saisi.

Exemple :

Un inculpé dont le mandat de dépôt expire pendant cette période de 《vacance de pouvoir》 se retrouve en situation de détention arbitraire. Le juge qui signerait une prolongation au 92ème jour, alors que sa délégation n'est plus valide, n'agit plus en tant que magistrat compétent, mais comme un simple particulier. La sanction est sans appel : la remise en liberté d'office du mis en cause, quel que soit le degré de gravité de l'infraction.

La jurisprudence est constante sur le fait que l'incompétence du signataire d'un acte d'instruction entraîne sa nullité radicale. Un interrogatoire de première comparution ou une ordonnance de perquisition signés par un juge hors délai sont juridiquement inexistants. Le fractionnement des délégations multiplie les risques d'erreurs de calendrier, offrant à la défense des moyens de nullité en cascade qui peuvent ruiner des mois d'investigations policières et gendarmeresques.

Au-delà du risque purement technique de l'annulation des actes, le nomadisme judiciaire porte une atteinte profonde à la dimension humaine de la justice et à la qualité du lien entre le juge et les parties.

B. La déshumanisation de la vérité judiciaire et l'altération de la force probante

L'instruction est une œuvre de psychologie autant que de droit. La vérité judiciaire ne se trouve pas seulement dans les procès-verbaux, mais dans l'observation continue des comportements, des revirements et des émotions des protagonistes.

Pour une victime de viol ou de violences graves, chaque changement de juge d'instruction est une épreuve de revictimisation. Devoir réitérer un récit intime et douloureux devant un troisième ou quatrième magistrat en un an décourage les parties civiles et fragilise leur confiance en l'institution judiciaire. Ce sentiment d'instabilité peut conduire au désistement de témoins clés, lassés de l'inconstance de l'interlocuteur judiciaire.

Le juge qui n'a pas procédé lui-même aux premières confrontations perd les nuances non écrites de l'affaire — le regard d'un complice, l'hésitation d'un suspect, la tonalité d'un aveu. En confiant le règlement final (l'ordonnance de renvoi) à un juge qui n'a pas vécu les premiers échos de l'instruction mais qui n'a fait que lire une pile de papiers héritée de ses prédécesseurs, on transforme la justice en un exercice comptable.

Exemple :

Dans une affaire de meurtre, le premier juge a une vision globale. Le second, délégué 3 mois, ne gère que les expertises. Le troisième clôture le dossier sans avoir jamais vu l'inculpé en personne lors des moments clés. Il en résulte une vérité fragmentée, sans cohérence sérieuse, qui affaiblit considérablement l'accusation lors de l'audience de jugement.

Au finish, la rigueur de la gestion administrative des tribunaux ne doit jamais primer sur la qualité de la vérité judiciaire. L'instruction est une fonction qui exige du souffle et de la durée. Si la loi sur l'organisation judiciaire de 2015 a voulu rationaliser la mobilité des magistrats, elle a involontairement sacrifié la sérénité de l'instruction pénale sur l'autel de la flexibilité. Pour garantir l'efficacité de la lutte contre l'impunité, il devient urgent d'harmoniser nos textes : la délégation d'un juge d'instruction ne doit plus être un contrat à durée déterminée de 90 jours, mais une mission de confiance liée à la clôture de l'information. C'est à ce prix que nous rendrons à l'instruction sa force, sa dignité et, surtout, sa pérennité.

Par Rahamane Mo,  pour  Judicalex-gn.org