La Cour suprême accorde un sursis à l’ARPT dans son litige avec la Guinéenne de Fibres Optiques

Judicalex Guinée 21/11/2025

La Cour suprême de Guinée a rendu, ce vendredi 21 novembre 2025, son arrêt dans l’affaire opposant l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) à la Société Guinéenne de Fibres Optiques (GFO). La plus haute juridiction du pays s’est prononcée en faveur de l’ARPT en ordonnant le sursis à exécution de l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Conakry.

L’ARPT avait saisi la Cour suprême par une requête aux fins de sursis à exécution contre l’arrêt n°453 de la cour d’appel. L’audience s’est tenue ce vendredi dans la salle ordinaire de la Cour suprême, en présence de l’ensemble des parties.

À l’ouverture, Me Mamadou Souaré Diop, avocat de l’ARPT, a demandé à la Cour d’accorder le sursis, estimant que l’exécution immédiate de la décision contestée causerait à son client des

« Préjudices énormes et irréparables ». Revenant sur la genèse du dossier, il a expliqué que la GFO avait obtenu un arrêté pour déployer la fibre optique, en partenariat avec Électricité de Guinée (EDG), devenu actionnaire de l’entreprise.

Selon lui, la GFO aurait opté pour l’utilisation des poteaux électriques d’EDG plutôt que des installations souterraines prévues, entraînant la cohabitation de câbles électriques et de fibres optiques sur les mêmes supports, une situation jugée « incompatible ». Alertée, l’ARPT avait saisi le Conseil national de la régulation, qui avait exigé le retrait des câbles de fibre des poteaux électriques. Saisie à son tour, la cour d’appel avait aggravé la situation en condamnant l’ARPT et en l’astreignant à payer 5 millions de francs guinéens par jour.

Me Diop a donc demandé à la Cour suprême d’ordonner le sursis, le temps que l’affaire soit examinée au fond.

En défense, Me Adama Kourouma, conseil de la GFO, a sollicité le rejet de la requête, estimant que c’est son client, et non l’ARPT, qui subit les préjudices

« Nous avons investi 60 millions d’euros pour le déploiement de la fibre. Nous versons des dividendes à EDG. Nous ne violons aucune loi. C’est nous qui souffrons dans cette affaire. Si l’ARPT obtient le sursis, elle continuera de troubler les activités de la GFO. Nous vous demandons de rejeter cette demande », a-t-il déclaré.

Après délibération, la Cour suprême a finalement ordonné le sursis à exécution de l’arrêt n°453 du 27 mai 2025 rendu par la cour d’appel de Conakry, donnant ainsi une première victoire à l’ARPT dans ce bras de fer judiciaire.

Sadialiou Barry