La Cour suprême ordonne un sursis en faveur de la CBG dans son litige avec un ex-employé

Judicalex Guinée 05/12/2025

La Cour suprême de Guinée a rendu, ce vendredi 5 décembre 2025, son arrêt dans l’affaire opposant la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) à N’Faly Papa Camara, ancien employé de la société. La plus haute juridiction du pays a statué en faveur de la CBG en ordonnant un sursis à exécution de l’arrêt n°48 du 14 janvier 2025 rendu par la Cour d’appel de Conakry.

Dans cette procédure, c’est la CBG qui avait saisi la Cour suprême par une requête visant à obtenir ce sursis, en attendant que la haute juridiction se prononce sur le fond du dossier.

Le procès s’est tenu ce vendredi 5 décembre 2025 en présence de toutes les parties. Il s’agit d’un conflit individuel de travail opposant la CBG à son ancien employé, N’Faly Papa Camara.

La compagnie avait licencié M. Camara. Saisi, le tribunal du travail avait annulé le licenciement et ordonné sa réintégration au sein de l’entreprise, sous astreinte de 2 millions de francs guinéens par jour de retard. Une décision confirmée ensuite par la Cour d’appel de Conakry. C’est cette décision que la CBG demande de suspendre, le temps que la Cour suprême se prononce définitivement.

Lors des plaidoiries, Me Mohamed Traoré, avocat de la CBG, a rappelé qu’en matière de licenciement, la sanction prévue est l’octroi de dommages et intérêts, et non la réintégration.

« Ce sont les dommages et intérêts qui sont prévus. La réintégration n’est pas prévue depuis 2014. En droit du travail, il n’y a pas d’astreinte ; cela se résume en indemnités. Le contrat de travail repose sur la confiance. Or, ordonner une réintégration et, pire encore, une astreinte de 2 millions de francs guinéens par jour, c’est extrêmement grave. Il ne faut pas protéger l’employé au point de brimer l’employeur. Il ne faut pas tuer nos entreprises à travers nos décisions de justice », a plaidé l’avocat, demandant le sursis.

De son côté, Me Facinet Soumah, avocat de N’Faly Papa Camara, a appelé au rejet de cette demande, estimant que son client est « la seule victime » dans cette affaire.

« La CBG est de très mauvaise foi. Le préjudice irréparable n’a pas été démontré. La seule victime ici, c’est mon client, un père de famille injustement licencié. Je vous prie de rejeter cette demande », a-t-il déclaré.

Pour sa part, le procureur général a demandé à la Cour d’ordonner le sursis à exécution.

En statuant sur siège, la Cour suprême de Guinée a finalement rendu son arrêt en faveur de la CBG, ordonnant le sursis à exécution de l’arrêt n°48 du 14 janvier 2025 de la Cour d’appel de Conakry.

Sadialiou Barry