La parole du Procureur au tribunal criminel.

Salimou DIABY Il y'a 6 heures, 15 minutes

LA PAROLE DU PROCUREUR AU TRIBUNAL CRIMINEL : ENTRE ENTRAVES PROCÉDURALES ET URGENCE DE RÉFORME

Le procès criminel est le théâtre de la manifestation de la vérité. Dans cette quête, le Ministère Public occupe une place singulière car il n'est pas une partie comme les autres, il est le garant de l'application de la loi. Pourtant, une lecture attentive des articles 403 et 404 de notre Code de Procédure Pénale (CPP) révèle un véritable labyrinthe législatif qui, loin de fluidifier les débats, les alourdit et entrave l'action du Parquet.

I. Le conflit des articles 403 et 404 du Code de procédure pénale

La première contradiction frappe par son illogisme.

D'un côté, l'article 403 CPP reconnaît au procureur le droit de poser directement des questions aux accusés et aux témoins. C'est le triomphe de l'oralité et de la vivacité des débats.

De l'autre, l'article 404 CPP semble reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre, il dispose que pour interroger toute personne appelée à la barre, le procureur (parmi d'autres) doit passer par l'intermédiaire du Président.

Le problème est criant. Si un expert ou un témoin amené de force (art. 401) est à la barre, le Procureur doit-il parler directement (art. 403) ou subir le filtre du Président (art. 404) ? Cette ambiguïté crée des incidents d'audience inutiles où le droit de parole du poursuivant dépend de l'humeur du siège.

II. L'erreur de renvoi (le piège de l'article 398 CPP)

Plus grave encore est l'assujettissement de la parole du Procureur à l'article 398. Notre texte guinéen renvoie à la 《suspension des débats》, là où le modèle français (art. 312 renvoyant au 309, lequel correspond à notre art. 400) renvoie à la police de l'audience et la direction des débats.

Pourquoi est-ce une erreur fatale ? L'article 400 traite de la dignité des débats (le juge écarte ce qui est insultant). L'article 398, lui, traite du temps (la suspension de l'audience ou son interruption).

Exemple

Le Procureur, après deux heures d'effort, acculant un accusé par des questions directes et précises. Au moment où l'accusé vacille et s'apprête à passer aux aveux, le Président, invoquant l'article 398 (sous réserve duquel le Procureur parle), décide de suspendre l'audience pour le déjeuner ou pour la nuit.

Le résultat est que le fil de la vérité est coupé. L'accusé bénéficie d'une nuit de réflexion pour reconstruire son mensonge. Ici, la procédure (le temps) a tué la justice (la vérité).

III. La nécessité impérieuse d'une réforme

Le système actuel transforme le Président en un goulot d'étranglement. En obligeant le Procureur à faire répéter ses questions par le juge, on assiste à une dénaturation de la question car le juge, en reformulant, peut en affaiblir la portée technique.

Aussi faut-il ajouter que cela favorise une perte de spontanéité puisque le duel judiciaire disparaît au profit d'un dialogue administratif rigide. Et, une atteinte à l'égalité des armes en ce sens que le Ministère Public, censé porter l'accusation, est traité comme un plaideur sous tutelle.

IV. Propositions de réforme

Il est temps de fusionner les articles 403 et 404 de notre Code de procédure pénale pour consacrer le droit de parole directe du Procureur face à tous les intervenants (experts compris).

En outre, il faut rétablir le renvoi à la police de l'audience (art. 400) et non à la suspension (art. 398), afin que le temps de repos ne devienne pas une arme d'obstruction à la vérité.

La justice criminelle ne peut se satisfaire de 《copier-coller 》législatifs approximatifs. Si nous voulons une justice efficace, le Procureur doit retrouver sa pleine voix. Le Président doit rester le gardien de l'ordre, non le traducteur des questions d'un Ministère Public dont la mission est d'éclairer le tribunal, et non de subir ses interruptions chronométriques.

Il y va de la crédibilité de nos audiences et de la force de la Loi.

Par Salimou DIABY, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Macenta.