Salimou DIABY Il y'a 16 heures, 35 minutes

L'article 695 du Code civil : Le bouclier des veuves contre l'injustice familiale

Lorsqu'un homme décède et laisse derrière lui des enfants (ou des petits-enfants), son épouse a droit à 1/8 de tous ses biens.

I. La part d'héritage : Le 1/8ème (le huitième)

1. CAS D'UNE SEULE ÉPOUSE 

Si le mari défunt n'a laissé qu'une seule épouse, elle récupère 1/8 de la fortune totale (argent, terrains, voitures, etc.).

2. CAS DE LA POLYGAMIE 

S'il y a 2, 3 ou 4 épouses, elles se partagent ensemble ce même 1/8. Elles ne reçoivent pas 1/8 chacune.

Exemple: 

Si le défunt laisse 80 millions de FG, l'épouse (ou le groupe d'épouses) reçoit 10 millions de FG à se partager. Les 70 millions restants vont aux enfants et autres héritiers.

II. Égalité entre les veuves (avec ou sans enfant)

C’est un point très important pour éviter les injustices familiales : la loi ne fait aucune différence entre une veuve qui a eu des enfants avec le défunt et celle qui n'en a pas eu.

Exemple : 

Monsieur Alya Fofana avait deux femmes. La première a 4 enfants, la deuxième n'en a pas. Au moment du partage, les deux veuves se partagent le 1/8 de façon égale. On ne prive pas la deuxième femme sous prétexte qu'elle n'a pas d'enfant.

III. Le droit au logement

Au-delà de l'argent, la loi protège le toit au-dessus de la tête de la veuve. C'est le droit de jouissance viager.

Cela signifie que la veuve a le droit de rester vivre dans la maison ou l'appartement que son mari lui avait concédé de son vivant, et ce, jusqu'à la fin de sa vie.

Les autres héritiers (enfants, frères du défunt) n'ont pas le droit de la CHASSER ou de VENDRE la maison pour récupérer l'argent si cela lèse son droit d'y habiter.

La veuve aussi ne peut pas vendre la maison en cachette pour priver les autres héritiers de leur part future ; elle a le droit d'y habiter, mais elle n'en est pas la seule propriétaire.

Exemple :

Monsieur Camara décède. De son vivant, il avait attribué un appartement à sa femme, Mariama Diallo, où ils vivaient ensemble. Monsieur Camara a aussi des frères et des enfants d'un premier lit.

Dès le lendemain du veuvage, le jeune frère de Monsieur Camara vient voir Mariama et lui dit : 《Cette maison appartenait à mon frère, nous allons la vendre pour partager l'argent, tu dois déménager d'ici la fin du mois.》

Selon l'article 695, alinéa 4 du Code civil, Mariama a un droit de jouissance viager (jusqu'à sa mort).

Elle peut refuser de partir. Tant qu'elle est en vie, personne ne peut l'expulser ou vendre la maison si cela l'oblige à quitter les lieux.

Mariama se dit à son tour : 《Puisque c'est ma maison et que j'y reste, je vais la vendre à un promoteur immobilier pour donner l'argent à mes propres parents.》

La loi dit que l'acte ne peut pas faire l'objet de cession (vente) en fraude des droits des autres héritiers.

Ça veut dire que Mariama n'a pas le droit de vendre les murs. La propriété appartient à l'ensemble des héritiers (elle pour 1/8ème, et les enfants pour le reste). Elle a le droit d'y vivre, pas d'en disposer comme si elle était l'unique propriétaire.