Non-respect des décisions de justice et du droit à un jugement dans un délai raisonnable : le Garde des Sceaux vent debout contre ces pratiques

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Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a poursuivi sa tournée au sein des différentes juridictions du pays. Dans l’après-midi de ce vendredi 28 février 2026, c’est le tribunal de première instance de Kaloum qui a accueilli Ibrahima Sory 2 Tounkara et sa délégation.

Dans un langage de vérité, le Garde des Sceaux est passé au peigne fin des pratiques qu’il juge inappropriées et susceptibles de détériorer la confiance entre les justiciables et l’institution judiciaire.

« Quand je prends les affaires pénales, quand je regarde l’audiencement, le début des audiences, les renvois intempestifs opérés sans motif valable parce qu’un magistrat estime en avoir le pouvoir… Le ministère public oriente une affaire en flagrance et cette procédure reste des mois sans être jugée. Cela occasionne parfois le surpeuplement carcéral. Un juge prononce une relaxe à l’audience et le procureur dit 

“Je ne libère pas.” C’est-à-dire qu’une personne reste en prison par la seule volonté d’un magistrat. Ce n’est pas normal. Mettons-nous à la place des justiciables », a-t-il déclaré.

Autre préoccupation majeure : la violation d’un droit fondamental du citoyen en conflit avec la loi, celui d’être jugé dans un délai raisonnable. Selon le ministre, certains magistrats agissent à leur guise, une situation qui, selon lui, doit impérativement changer.

Ibrahima Sory 2 Tounkara a tenu à le rappeler

« Quand je prends les affaires civiles qui ne finissent jamais, ce sont des renvois successifs parce que les avocats le demandent. On ne peut pas systématiquement renvoyer sous prétexte que les avocats ne souhaitent pas plaider. Certes, en matière civile, le principe veut que les parties dirigent le procès, mais le juge doit, à un moment donné, prendre ses responsabilités et mettre un terme à ces pratiques. »

Le ton est désormais donné. Reste à savoir si ceux qui s’adonnent à ces pratiques changeront de comportement. Quoi qu’il en soit, le chef du département de la Justice promet de sévir sans état d’âme contre les réfractaires.

 

 

Par ODD, pour judicalex-gn.org

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