Procès du 28 septembre 2009 : annulation de la procédure et remise en liberté de trois accusés

Judicalex Guinée Il y'a 4 heures, 42 minutes

Le tribunal chargé de juger les faits liés aux événements du 28 septembre 2009 a prononcé, ce lundi 23 février, la libération de Jean-Louis Pogomou, Georges Olemou et Thomas Touaro. La juridiction a motivé sa décision par l’annulation de la procédure, s’appuyant notamment sur des arrêts rendus antérieurement par des juridictions supérieures, comme l’a précisé le juge Aboubacar Thiam.

Dans son délibéré, le tribunal rappelle qu’une information judiciaire avait été ouverte contre les trois accusés ainsi que d’autres personnes impliquées dans le dossier. Toutefois, il souligne que, par son arrêt n°8 du 29 juillet 2025, la Cour suprême a déclaré irrecevable le pourvoi introduit par le parquet général.

Les magistrats ont également relevé des irrégularités entachant l’ordonnance de renvoi n°321 du 30 octobre 2023, signée par le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn. Selon la décision rendue, cette ordonnance est intervenue postérieurement à l’annulation de la procédure par l’arrêt n°09 du 15 mars 2023 de la deuxième chambre de contrôle de l’instruction.

En conséquence, le tribunal a jugé que l’ordonnance de renvoi devait être considérée comme « nulle et de nul effet ». Il a ainsi donné pleine application à l’arrêt du 15 mars 2023 ainsi qu’à celui du 29 juillet 2025 de la Cour suprême, notamment en ce qui concerne l’annulation de la procédure et la remise en liberté des accusés Jean-Louis Pogomou, Georges Olemou et Thomas Touaro

S’agissant de la prescription, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur cette question à ce stade, la considérant sans objet au regard de l’état actuel de la procédure. Le ministère public est invité à mieux se pourvoir.

Par ailleurs, les frais et dépens ont été mis à la charge du Trésor public, conformément aux articles 396, 533, 548, 1251 et 562 du Code de procédure pénale.

« Telle est la décision du tribunal. L’audience est suspendue », a déclaré le président à l’issue de la lecture du verdict. Cette décision constitue une nouvelle étape majeure dans le feuilleton judiciaire entourant les événements du 28 septembre 2009.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org