Amara CISSE Il y'a 4 jours, 10 heures

Le 26 septembre 2025, la Cour suprême de Guinée a rendu son arrêt n°001, marquant une étape décisive sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel.
Saisie des recours introduits par le Bloc Libéral (BL) et le Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG), contestant la régularité du référendum du 21 septembre 2025, la Haute juridiction a rejeté l’ensemble des requêtes et confirmé les résultats définitifs, validant le « Oui » à 89,38 % des suffrages exprimés.

Cette décision, première du genre depuis la transition politique engagée, symbolise la reprise du fonctionnement normal des institutions et le rétablissement de la légalité constitutionnelle sous le contrôle du juge suprême.

Des recours argumentés mais insuffisamment étayés

Les requérants contestaient la régularité du processus référendaire, invoquant notamment :

• l’exclusion ou l’absence de superviseurs de partis politiques dans certains bureaux de vote ;

• l’inégalité d’accès aux médias publics ;

• le déploiement partiel de l’ONASUR, organe national de supervision ;

• la non-publication en ligne des procès-verbaux, prévue par la loi ;

• le dépassement du délai légal de proclamation des résultats provisoires ;

• et l’usage présumé de moyens de l’État en faveur du « Oui ».

Toutefois, pour la Cour suprême, ces griefs n’étaient pas étayés par des éléments de preuve suffisants pour remettre en cause la sincérité du scrutin. Cette approche, fondée sur la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle, traduit la volonté du juge de préserver la continuité du processus de transition constitutionnelle, en validant le résultat d’un scrutin qui demeure le fondement juridique du retour à l’ordre constitutionnel.

Une lecture juridique rigoureuse fondée sur la charge de la preuve

Dans son raisonnement, la Cour a adopté une approche formelle et prudente, en rappelant que la preuve des irrégularités incombe à celui qui conteste le scrutin.
Ainsi :

• l’absence de superviseurs a été imputée à la carence des partis eux-mêmes ;

• les déséquilibres médiatiques, bien que constatés, ont été jugés non déterminants sur l’issue du référendum ;

• les irrégularités alléguées dans le déploiement de l’ONASUR ont été relativisées par la présence de l’administration électorale ;

• la non-publication des procès-verbaux n’a pas été matériellement démontrée ;

• et les accusations d’usage des moyens publics ont été écartées faute de preuves.

Cette approche, fidèle au principe de sécurité juridique des opérations référendaires, consacre le principe selon lequel la stabilité institutionnelle prime tant que la violation alléguée n’est pas formellement établie.

Le choix assumé de la stabilité institutionnelle

En validant le référendum du 21 septembre 2025, la Cour suprême a manifestement fait le choix de la stabilité politique et institutionnelle.
Dans un contexte marqué par des tensions sociales et politiques récurrentes, la Haute juridiction a privilégié la continuité de l’ordre constitutionnel et la préservation du fonctionnement régulier des institutions de l’État.

Cette décision, sans nier les critiques formulées, traduit la volonté du juge suprême de préserver la cohésion nationale et d’éviter toute fragilisation du cadre institutionnel.

Une décision de référence pour le contentieux référendaire guinéen

L’arrêt n°001 du 26 septembre 2025 s’inscrit désormais comme une référence majeure du contentieux référendaire en Guinée.
Il réaffirme le rôle de la Cour suprême comme gardienne de la régularité et de la stabilité du processus référendaire, et met en lumière la difficulté, pour les requérants, de produire des preuves matérielles suffisantes dans des contextes institutionnels complexes.

En choisissant la voie de la stabilité, la Haute juridiction a permis de clore juridiquement le débat sur le référendum du 21 septembre 2025 et de garantir la continuité de l’État, tout en posant les bases d’une jurisprudence de prudence et de consolidation institutionnelle.

Pour terminer, force est de constater que par son arrêt n°001 du 26 septembre 2025, la Cour suprême de Guinée a privilégié la stabilité institutionnelle et affirmé son rôle de gardienne du retour à l’ordre constitutionnel. Cette décision traduit la volonté du juge suprême de refermer la parenthèse de la transition et de restaurer la légalité républicaine sur des bases solides.
Elle marque ainsi une étape essentielle dans la consolidation de l’État de droit, où le droit retrouve sa primauté comme instrument de continuité et de régulation de la vie publique.

L’histoire retiendra que, par cette décision, la Cour suprême a choisi non pas le tumulte de la contestation, mais la voie de la stabilité et de la reconstruction institutionnelle, condition indispensable à la confiance citoyenne et à la pérennité démocratique.