Stélionnat présumé à Kankan : le parquet réclame cinq ans avec sursis contre le directeur préfectoral de l’Habitat

Judicalex Guinée Il y'a 15 heures, 50 minutes

Le procès opposant le ministère public à Abdoulaye Diakité, directeur préfectoral de l’Habitat de Kankan, a connu un nouveau développement mardi 3 mars 2026 devant le Tribunal de première instance de Kankan. Le responsable administratif est poursuivi pour faux, usage de faux et stélionnat. À ses côtés comparaissait Abou Cissé, ancien chef du quartier Kabada 1, cité dans la procédure pour complicité.

À l’issue des débats, le parquet a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis assortie d’une amende de 15 millions de francs guinéens à l’encontre du directeur préfectoral.

Longuement interrogé à la barre, l’ancien chef de quartier a expliqué qu’il ne maîtrisait pas les procédures administratives et qu’il signait les documents qui lui étaient présentés sans en apprécier toutes les conséquences. Il a par ailleurs affirmé n’entretenir aucun lien particulier avec le directeur préfectoral. Son témoignage a permis au tribunal de mieux comprendre le contexte dans lequel les documents contestés auraient été établis.

Selon le ministère public, Abou Cissé est poursuivi pour usurpation de fonction, complicité de faux et usage de faux, ainsi que complicité de stélionnat.

S’exprimant à l’issue de l’audience, le procureur de la République près le TPI de Kankan, Fodé Bintou Keïta, a rappelé le fondement légal des poursuites. Il a indiqué que celles-ci reposent sur les dispositions des articles 406 et suivants du Code pénal relatifs aux infractions de faux, d’usage de faux et de stélionnat. Il a également précisé que les officiers de police judiciaire avaient été instruits de convoquer et d’entendre le mis en cause dans le strict respect des règles de procédure.

Revenant sur la première comparution du directeur préfectoral, le procureur a souligné que le parquet ne s’était pas opposé à la demande de mise en liberté formulée par la défense. Le tribunal avait alors ordonné sa libération sous caution fixée à 10 millions de francs guinéens avant de renvoyer l’affaire pour débats au fond.

Le ministère public a en outre demandé la jonction des procédures, estimant qu’il existait un lien de connexité entre les faits reprochés aux deux prévenus. D’après les éléments évoqués à l’audience, l’intervention du chef de quartier aurait joué un rôle dans l’établissement d’un plan de masse à partir d’un autre document. À son encontre, le parquet a requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 3 millions de francs guinéens.

De son côté, la défense conteste vigoureusement les accusations. À la sortie de l’audience, Maître Mamadi Doumbouya, avocat au barreau de Guinée et conseil du directeur préfectoral, a dénoncé un « faux débat » et un « dossier vide ». Selon lui, l’accusation s’est limitée à décrire la procédure administrative d’élaboration des plans de masse, un domaine qui relève exclusivement du contentieux administratif.

L’avocat estime que l’on reproche à son client un supposé défaut de vigilance dans la vérification de documents administratifs, un grief qui ne saurait, selon lui, constituer une infraction pénale. Il soutient que toute irrégularité éventuelle devrait être examinée dans le cadre des recours administratifs appropriés, et non devant une juridiction répressive. Me Doumbouya affirme avoir démontré l’absence de base légale solide aux poursuites et se dit confiant quant à une décision conforme au droit.

Après avoir entendu les réquisitions du parquet et les arguments de la défense, le président du tribunal a mis l’affaire en délibéré. Le jugement est attendu pour le vendredi 6 mars 2026. À Kankan, cette décision est particulièrement attendue en raison des enjeux administratifs et fonciers qu’elle soulève.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org