Salimou DIABY 17/11/2025

Commerçants, artisans et citoyens guinéens, soyez vigilants !
L'article 11 de la Loi N° 2021 portant répression des fraudes et actes attentatoires est une arme puissante pour défendre notre marché, nos emplois et notre patrimoine. Cette disposition vise deux piliers essentiels de notre souveraineté économique et culturelle. Voici un éclairage complet de ce que vous devez savoir pour agir en conformité et dénoncer les abus.

I. Le Commerce de détail est réservé (protection économique)

La loi interdit formellement à tout étranger non ressortissant de la CEDEAO d'exercer des activités de commerce de détail en République de Guinée.

A) C'est quoi le commerce de détail ?

C'est la vente de marchandises directement au consommateur final, en petites quantités. Pensez aux épiceries, aux petits marchés, ou aux boutiques vendant des articles à l'unité.

B) Pourquoi cette interdiction ?

Cette mesure protège les petits commerçants guinéens et de l'espace CEDEAO de la concurrence jugée déloyale ou massive, assurant que ce secteur reste la chasse gardée de l'économie locale.

C) Les sanctions pour l’étranger infracteur :

• Emprisonnement : 3 à 5 ans

• Amende : 100 000 000 à 500 000 000 GNF

Exemple :
Un investisseur d'un pays hors CEDEAO (par exemple, un citoyen turc, éthiopien, chinois ou tanzanien) ne peut pas ouvrir une série de petites échoppes pour vendre des téléphones ou des produits alimentaires directement aux consommateurs.

S'il utilise un Guinéen (un prête-nom) pour enregistrer ces boutiques à son nom, mais qu'il gère réellement l'activité et empoche les bénéfices, non seulement l'étranger est puni, mais le citoyen guinéen ou le ressortissant de la CEDEAO qui sert de complice est passible des mêmes peines (3 à 5 ans de prison et jusqu'à 500 millions GNF d'amende).

II. Le Patrimoine culturel est sacré (protection culturelle)

L'article 11 sanctionne aussi l'imitation, la contrefaçon ou la reproduction à l'échelle industrielle ou semi-industrielle de produits artisanaux appartenant au patrimoine culturel guinéen.

Cette fois-ci, peu importe que l'auteur soit guinéen ou étranger.

A) Pourquoi le législateur agit-il ainsi ?

Pour préserver l'authenticité et le savoir-faire de nos artisans locaux. La fabrication massive de copies de mauvaise qualité dévalorise notre héritage et vole le gagne-pain de ceux qui perpétuent les traditions.

B) Les sanctions pour les contrefacteurs :

Les auteurs de ces actes sont sanctionnés par les mêmes peines que celles pour le commerce de détail illicite : 3 à 5 ans de prison et jusqu'à 500 millions GNF.

Exemples :

• Un atelier utilise des machines industrielles pour produire en série des tissus portant des motifs qui imitent à s'y méprendre le célèbre Pagne Tissé ou le Lepi, puis les vend comme des produits artisanaux authentiques.

• Une entreprise produit des milliers de répliques de masques ou de sculptures traditionnelles (comme le Baga ou la Forêt Sacrée) en plastique bon marché ou en résine, cherchant à les faire passer pour de l'art authentique sculpté à la main.

• L'utilisation de procédés industriels pour fabriquer en masse des instruments de musique emblématiques guinéens (djembés, balafons ou kora) avec des matériaux non conformes et sans le respect du savoir-faire traditionnel, portant atteinte à la réputation de l'artisanat local.

Retenez bien !

Votre rôle est crucial ! Que vous soyez artisan, commerçant ou simple consommateur, vous avez le devoir de défendre la loi. Si vous constatez :

• Des étrangers hors CEDEAO gérant directement des commerces de détail ;

• La vente massive de contrefaçons de nos produits culturels (textiles, sculptures, instruments), peu importe que ces acteurs soient des nationaux ou étrangers ;

• Des Guinéens servant d'écran (complices) pour ces activités illicites de commerce de détail ;

Dénoncez ces actes aux autorités compétentes (OPJ ou Procureurs).
C'est ainsi que nous protégeons l'intégrité de notre marché et la richesse de notre patrimoine.