Judicalex Guinée Il y'a 6 heures, 26 minutes

La Chambre nationale des Notaires de Guinée a exprimé sa satisfaction après le jugement rendu, ce lundi 27 juillet 2026, par le Tribunal de première instance de Dixinn dans une affaire de faux, usage de faux et usurpation du titre de notaire. Pour la présidente de l'institution, Maître Kaissa Camara, cette décision constitue une avancée majeure dans la protection des actes authentiques et le renforcement de la sécurité juridique en Guinée.

Le tribunal a reconnu coupables Sory Millimono et El hadj Ibrahima Soumah des infractions de faux, usage de faux et usurpation du titre de notaire. Les deux hommes étaient poursuivis à la suite d'une plainte déposée par la Chambre nationale des Notaires de Guinée.

À l'issue des débats, la juridiction les a condamnés à une peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 14 mois assortis de sursis. Elle a également ordonné le versement de 150 millions de francs guinéens à la Chambre nationale des Notaires à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Réagissant à cette décision, Maître Kaissa Camara a salué un verdict qui, selon elle, réaffirme l'autorité de la loi et protège la crédibilité de la profession notariale.

« Depuis près de trois mois, nous suivions cette procédure avec une attention particulière. Aujourd'hui, nous prenons acte de cette décision de justice qui envoie un signal fort en faveur de la protection de l'authenticité des actes notariés et du respect des règles qui encadrent notre profession. C'est une décision dont nous nous réjouissons », a-t-elle déclaré.

La présidente de la Chambre des Notaires estime que la falsification d'actes authentiques et l'usurpation de la qualité de notaire représentent une menace sérieuse pour les citoyens, mais aussi pour l'ensemble du système judiciaire.

« Toute personne qui falsifie un acte notarié ou se fait passer pour un notaire porte atteinte aux droits des citoyens et fragilise la confiance que le public accorde aux institutions juridiques », a-t-elle insisté.

Selon elle, ces pratiques sont à l'origine de nombreux contentieux, notamment dans les domaines foncier et successoral, et contribuent à alimenter une insécurité juridique préjudiciable aux particuliers comme aux investisseurs.

Face à cette situation, la Chambre nationale des Notaires invite les citoyens à faire preuve de vigilance lors de toute transaction importante. Elle recommande de s'assurer que les actes sont établis par un notaire régulièrement installé et au sein d'une étude notariale légalement reconnue.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire, Maître Kaissa Camara a annoncé que la profession a renforcé les mécanismes de sécurisation des actes grâce à l'introduction d'un nouveau timbre notarial doté de plusieurs niveaux de protection, destiné à rendre les falsifications plus difficiles.

Elle a également rappelé les efforts engagés pour rapprocher les services notariaux des populations. Des études notariales sont désormais opérationnelles dans plusieurs localités du pays, notamment à Kankan, Siguiri, Labé, Kindia, Forécariah et Dubréka. Cette dynamique de déploiement se poursuivra progressivement avec l'appui des autorités compétentes afin de garantir un meilleur accès aux services notariaux et de renforcer l'information du public sur leur rôle.

À travers cette condamnation, la justice guinéenne adresse un message de fermeté contre la falsification des actes authentiques et l'usurpation du titre de notaire. Pour la Chambre nationale des Notaires de Guinée, cette décision marque une étape importante dans la protection des citoyens, la défense de l'authenticité des actes et la consolidation de la sécurité juridique dans le pays.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org