Urgent / Cour constitutionnelle, Cour suprême, partis politiques : les nouvelles lois signées par Doumbouya
Judicalex Guinée
25/11/2025
Lors du journal télévisé de ce mardi 25 novembre 2025, la Télévision nationale a diffusé une série de décrets du chef de l’État, le Général Mamadi Doumbouya. Ces décisions marquent une nouvelle étape dans la consolidation du cadre institutionnel et politique national.
Selon la lecture officielle, le Président de la Transition a d’abord promulgué la loi organique LO 2025-036-CNT, qui définit les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, une institution clé dans le contrôle de la constitutionnalité et la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.
Dans le même élan, le Général Doumbouya a également promulgué la loi organique LO 2025-037-CNT, relative à l’attribution, l’organisation et au fonctionnement de la Cour suprême. Un deuxième décret, confirme la promulgation de la loi organique LO 2025-03-CNT, également consacrée à la Cour suprême, signe d’un processus juridique visant à clarifier ou renforcer l’architecture normative encadrant l’institution.
Enfin, le chef de l’État a procédé à la promulgation de la loi organique LO 2025-035-CNT, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique.
Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org
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