Urgent : Le Président Doumbouya redessine le rôle du ministère ( Décret

Judicalex Guinée Il y'a 23 heures, 59 minutes

Le Président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé un décret majeur portant sur les attributions du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Cette décision intervient à quelques jours seulement de la nomination des membres du nouveau gouvernement. Le décret a été lu tard dans la soirée de ce lundi 9 février 2026.

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière judiciaire et des droits de l'homme.

Veiller à la cohérence des textes législatifs et réglementaires à caractère général.

Élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de justice et des droits de l'homme.

Assurer la coordination des actions des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la justice, de l'administration pénitentiaire, de l'accès aux droits et des droits de l'homme.

Assurer le contrôle des établissements pénitentiaires et contribuer à la réinsertion sociale des détenus.

Assurer la protection judiciaire des mineurs.

Assurer la promotion et la protection des droits de l'homme.

Assurer la formation et la sensibilisation des agents d'application de la loi dans le domaine des droits de l'homme et en évaluer les impacts.

Établir et développer la coopération entre les organismes gouvernementaux internationaux ainsi que les organisations non-gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme.

Veiller à l'application des accords, traités, conventions et protocoles ou de tout autre instrument juridique relatif aux droits de l'homme.

Favoriser l'accès à tous au droit et à la justice.

Veiller à la formation et au perfectionnement des magistrats et des autres personnes relevant du Ministère.

Favoriser l'entraide judiciaire internationale.

Contribuer à l'élaboration du droit international.

Veiller à l'harmonisation du droit interne au droit international.

Veiller à la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par la Guinée.

Participer au règlement des contentieux internationaux impliquant la République de Guinée.

Veiller à la conservation des sceaux et des armoiries de la République.

Veiller à la tenue du casier judiciaire central.

Veiller à la poursuite des crimes, délits et contraventions.

Veiller à l'application des conventions et accords internationaux en matière judiciaire, pénitentiaire et des droits de l'homme.

Veiller à l'exécution des commissions rogatoires internationales.

Veiller à la consolidation de l'état de droit et à l'exercice des libertés publiques et individuelles.

Promouvoir le genre et l'équité dans les domaines de la justice et des droits de l'homme.

Prendre en compte la dimension environnementale dans le domaine de la justice.

Participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives au domaine de la justice et des droits de l'homme.

Procéder à l'étude de toute question relative à l'organisation judiciaire, pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse.

Procéder à l'étude de toute question relative aux dossiers de recours en grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi.

Procéder à l'étude de toute question relative à la politique judiciaire.

Procéder à l'étude de toute question relative à la police judiciaire.

Procéder à l'étude des questions relatives à l'administration et à la gestion du personnel relevant du Ministère.

Procéder au contrôle et à l'analyse des questions relatives à l'enquête de la police judiciaire.

Élaborer le rapport périodique sur les droits de l'homme.

Apporter l'expertise aux autres départements ministériels pour la rédaction des projets de loi et règlements.

Par Rahamane Mo, pour Judicalex-gn.org