POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE
Internet est un outil extraordinaire. Il a le pouvoir de changer la manière dont nous vivons et nous constatons déjà ce potentiel. Avec quelques clics de souris, vous pouvez suivre les nouvelles, acheter des biens et services et communiquer avec des internautes venant de tous les coins du monde. Il est important pour JUDICALEX d’aider nos clients à garder leur vie privée lorsqu’ils bénéficient des avantages que l’internet offre.
Pour protéger votre vie privée, JUDICALEX suit différents principes en accord avec les pratiques mondiales en matière de protection de la vie privée et des informations des clients.
❑ Nous ne vendrons ni ne donnerons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit ou quelque autre information à aucune tierce partie.
❑ Nous utiliserons des mesures de sécurité modernes pour protéger vos informations des utilisateurs non autorisés.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous vous demanderons si nous avons besoin d’informations qui vous identifient personnellement (informations personnelles) ou qui nous permettent de vous contacter. Généralement, ces informations sont demandées lorsque vous créez un identifiant pour votre inscription sur www.judicalex-gn.org ou lorsque vous téléchargez un logiciel libre, participez à un concours, commandez un bulletin d’information électronique, ou adhérez à un site privilégié à accès limité. Nous utilisons vos informations personnelles à quatre (4) fins principales:
❑ rendre www.judicalex-gn.org facile à utiliser
❑ Vous aider à trouver plus facilement les logiciels, les services et les informations.
❑ Nous aider à créer un contenu plus adéquat pour vous.
❑ Pour vous informer des mises à jour de produits, des offres spéciales, des informations mises à jour et des autres nouveaux services provenant de JUDICALEX.
CONSENTEMENT
Vous pouvez naviguer librement sur www.judicalex-gn.org sans créer de compte ni fournir d’informations personnelles. Toutefois, certaines rubriques et services (consultation d’archives, décisions de justice, extraits RCCM, abonnements, newsletters spécialisées) nécessitent une inscription préalable.
En vous inscrivant, vous avez la possibilité de choisir les types d’informations que vous souhaitez recevoir de Judicalex, notamment notre bulletin d’information juridique ou nos alertes thématiques. Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) par courrier électronique, postal ou téléphone concernant nos publications ou services, vous pouvez exprimer ce choix au moment de votre inscription ou à tout moment par la suite.
Judicalex ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès. Si vous refusez de recevoir des communications d’éventuels partenaires, vous pourrez l’indiquer dans vos préférences afin de ne recevoir que les informations émanant directement de Judicalex.
ACCÈS
Nous mettons à votre disposition des moyens pour vous assurer de la justesse de vos informations personnelles. Vous aurez la possibilité de revoir et de mettre à jour les informations à tout moment au centre des visiteurs. À cet endroit, vous avez la possibilité de :
❑ Voir et modifier les informations personnelles que vous nous avez déjà données.
❑ Nous dire si vous souhaitez que nous vous envoyions des informations marketing ou si vous souhaitez que des tierces parties vous envoient leurs offres par la poste.
❑ Vous inscrire au bulletin d’information électronique sur nos produits et services
❑ Vous inscrire. Une fois que vous serez inscrit, vous n'aurez plus à nous donner vos informations. Partout où vous irez sur judicalex-gn.org, vos informations vous suivront.
SÉCURITÉ
JUDICALEX a pris des mesures importantes pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et s’assurer que votre choix quant à leur utilisation est respecté. Nous prenons des dispositions adéquates pour protéger vos données de la perte, de leur mauvaise utilisation, de l’accès non autorisé ou de la divulgation, de leur changement ou de leur destruction.
Nous garantissons la sécurité de vos opérations de commerce électronique à cent pour cent (100 %). Lorsque vous passez votre commande ou accédez aux informations de votre compte personnel, vous utilisez un serveur sécurisé avec le logiciel SSL, qui crypte vos informations personnelles avant qu’elles ne soient envoyées par internet. SSL est l’une des technologies de cryptage les plus sécuritaires qui existent.
JUDICALEX protège strictement la sécurité de vos informations personnelles et respecte vos choix quant à l’utilisation qui peut en être faite. Nous protégeons soigneusement vos données de toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou de la divulgation, de la modification ou de la destruction.
Vos informations personnelles ne seront jamais échangées avec les autres compagnies sans votre autorisation, sauf dans les conditions précisées ci-dessus. Au sein de notre compagnie, les données sont stockées dans un serveur protégé par un mot de passe avec un accès limité. Vos informations peuvent être stockées ou traitées en République de Guinée ou tout autre pays où JUDICALEX a ses filiales affiliées ou agents.
Vous avez également une responsabilité très importante dans la protection de vos informations. Personne ne peut voir ni modifier vos informations personnelles si elle ne connaît pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ; alors, ne les donnez à personne.
APPLICATION
Si pour quelque raison vous pensez que www.judicalex-gn.org n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de le notifier à contact@judicalex-gn.org. Nous ferons alors de notre mieux pour déterminer et corriger le problème aussitôt. N’oubliez pas de mettre ” Protection de la vie privée” comme objet.
COOKIES
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ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE DES COMMANDES ET ABONNEMENTS
Lorsque vous effectuez un achat sur www.judicalex-gn.org (abonnement, consultation d’une décision de justice ou d’un extrait RCCM), nous enregistrons électroniquement les informations liées à votre commande afin d’assurer son traitement et le suivi de vos accès.
Si vous n’avez pas encore de compte utilisateur, un profil personnel est automatiquement créé à partir des informations fournies lors de votre première commande. Ce profil vous permet de consulter votre historique d’achats, de gérer vos abonnements et de mettre à jour vos données personnelles.
À tout moment, vous pouvez accéder à votre espace utilisateur pour vérifier, corriger ou compléter vos informations personnelles, ainsi que gérer vos préférences de communication.
PROFILS VISITEURS / ABONNÉS / CONTRIBUTEURS
L’accès au site www.judicalex-gn.org peut se faire selon différents statuts :
1. Visiteurs non inscrits
Tout internaute peut consulter librement les contenus gratuits mis à disposition par Judicalex (articles d’actualité, brèves juridiques, extraits en libre accès). Ces visiteurs n’ont pas besoin de créer un compte.
2. Visiteurs inscrits
En s’inscrivant via le formulaire en ligne, l’utilisateur crée un profil personnel et accède à un espace dédié. Ce compte gratuit permet notamment :
● de recevoir les newsletters juridiques de Judicalex ;
● de commenter ou réagir aux articles (si la fonction est activée) ;
● de gérer ses préférences de communication.
3. Abonnés (comptes payants)
Les visiteurs inscrits qui souscrivent à un abonnement ou achètent un document (décision de justice, extrait RCCM, article premium) deviennent « abonnés ». Ils bénéficient en plus :
● d’un accès illimité ou ponctuel aux contenus payants ;
● de la consultation de leurs historiques d’achats et factures dans leur espace personnel ;
● de la possibilité de renouveler ou modifier leur abonnement en ligne.
4. Contributeurs
Judicalex accueille également des contributeurs (juristes, avocats, enseignants, journalistes spécialisés, institutions, ordres professionnels, ONG et associations…etc.) autorisés à publier du contenu. Leur compte leur permet :
● de proposer des articles, brèves, analyses ou commentaires pour publication, sous réserve du droit pour Judicalex de les retirer lorsqu’ils ne respectent pas les normes fixées pas Judicalex ou sur ordre de l’autorité compétente ;;
● de gérer leur profil auteur (nom, fonction, biographie, photo) ;
● d’accéder à certaines statistiques liées à leurs publications.
UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque vous vous inscrivez chez nous, vous fournissez des informations sur vos contacts, dont votre nom et votre adresse courriel. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des nouvelles sur vos commandes, des questionnaires pour évaluer votre satisfaction par rapport à nos services et des annonces sur les nouveaux services spéciaux que nous offrons. Lorsque vous passez une commande chez nous, nous vous demandons votre numéro de carte de crédit et votre adresse de facturation. Nous n’utilisons ces informations que pour facturer les produits que vous commandez à ce moment-là. Nous conservons les informations sur votre facturation si jamais vous souhaitiez commander à nouveau chez nous ; mais nous n’utiliserons pas ces informations à nouveau sans votre autorisation.
DIVULGATION DES INFORMATIONS
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