Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 août 2026 Décisions affaire N° JUDF230426GNTCC1400
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF230426GNTCC1400

N° RG : N/A

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Bassam Ahmed FAKIH C/ HF Nana Modou Diabaté et autres

OBJET : Annulation de contrat,déguerpissement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/06/2026 4 juin 2026
2 4 juin 2026 Renvoi Renvoi au 11/06/2026 pour DIAKITE. 11 juin 2026
3 11 juin 2026 Autre Transmis en appel pour cause de récusation. Non défini