Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF051125GNTC975
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NUA : JUDF051125GNTC975

N° RG : 380

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société Wassolo Mining Sarlu C/ La Société Guinee Construction Transport SARL

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/11/2025 19 novembre 2025
2 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la communication de pièces à la défenderesse et pour sa comparution. 3 décembre 2025
3 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour les répliques de la défenderesse. 17 décembre 2025
4 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 24/12/2025 pour les mêmes motifs. 24 décembre 2025
5 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au primitif. 7 janvier 2026
6 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la communication d'écritures à la demanderesse et pour sa comparution. 14 janvier 2026
7 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour la communication d'écritures à la demanderesse et pour sa comparution. 28 janvier 2026
8 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 04/02/2026 pour la communication d'écritures à la demanderesse et pour sa comparution. 4 février 2026
9 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de service entre les ministres du ministère de la justice. 11 février 2026
10 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour les répliques de la défenderesse. 18 février 2026
11 18 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/04/2026 1 avril 2026
12 1 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare la société Wossolo Mining SARLU recevable en son action; Au fond: l'y dit partiellement fondée(voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini