Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF160525GNTC427
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NUA : JUDF160525GNTC427

N° RG : 222

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La société AFRIMARINE SA C/ La société SAAR ASSURANCE SA

OBJET : Assignation en responsabilité et paiement des DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 mai 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 28/05/2025 28 mai 2025
2 28 mai 2025 Renvoi Renvoi au 04/06/2025 pour la signification des pièces à la défenderesse. 4 juin 2025
3 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 18/06/2025 pour les répliques de la défenderesse. 18 juin 2025
4 18 juin 2025 Renvoi Renvoi au 25/06/2025 pour les réponses de la demanderesse 25 juin 2025
5 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
6 23 juillet 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 24/06/2026 24 juin 2026
7 23 juillet 2025 Mise en état Ordonne la mise en état et désigne la 4ème section à y procéder. Non défini
8 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
9 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les parties. 15 juillet 2026
10 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les plaidoiries. 22 juillet 2026
11 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/10/2026 28 octobre 2026