Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 février 2025 Décisions affaire N° JUDF141124GNTC727
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NUA : JUDF141124GNTC727

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Laye Djiba C/ Seydouba CAMARA

OBJET : Paiement et PDI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 21 novembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/01/2025 20 janvier 2025
2 20 janvier 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/02/2025 24 février 2025
3 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
4 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 10/03/2025 pour (Ordonne le rabattement du délibère et la réouverture des débats et renvoie pour le défendeur.) 10 mars 2025
5 10 mars 2025 Renvoi Renvoi au 24/03/2025 pour les répliques du demandeur. 24 mars 2025
6 24 mars 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Constate que pour la même cause et entre les mêmes parties que la deuxième section est saisie par les mêmes parties; En conséquence, se dessaisi au profit de celle-ci. Non défini