Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF130326GNTC1305
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NUA : JUDF130326GNTC1305

N° RG : 120

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La société DOW PETE TRADING SARL C/ La société CMA Guinée SA

OBJET : Assignation en responsabilité civile et en paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 19 mars 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 25/03/2026 25 mars 2026
2 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour la communication des pièces par le demandeur. 1 avril 2026
3 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour la communication des pièces par le demandeur. 8 avril 2026
4 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour la communication de la P3. 15 avril 2026
5 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour la défenderesse. 29 avril 2026
6 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour la défenderesse. 6 mai 2026
7 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 13/05/2026 pour la défenderesse. 13 mai 2026
8 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau. 20 mai 2026
9 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 03/06/2026 pour les répliques de la défenderesse. 3 juin 2026
10 3 juin 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 10 juin 2026
11 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les répliques de la défenderesse. (Mêmes motifs). 24 juin 2026
12 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
13 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour la demanderesse. 15 juillet 2026
14 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour la demanderesse (même motif). 29 juillet 2026
15 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour la demanderesse (même motif). 7 octobre 2026