Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 15 février 2024
Décisions affaire N° JUDF120224GNTC934
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF120224GNTC934
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
COFINA
C/
Etablissement Elhadj Alpha LY
OBJET : Homologation d'accord
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 février 2024 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 27/10/2025 | 27 octobre 2025 |
| 2 | 27 octobre 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par défaut, en matière gracieuse et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclarons recevable la requête en date du 03/10/2025 formulée par la COFINA Guinée SA; Au fond: (Voir dispositif) | Non défini |
