Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 26 décembre 2024
Décisions affaire N° JUDF311224GNTC583
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF311224GNTC583
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société Kasy Business Service
C/
La Société Guinée-Alumina Corporatium SA
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 26 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 07/01/2025 | 7 janvier 2025 |
| 2 | 7 janvier 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/01/2025 (pour homologation du protocole d'accord). | 21 janvier 2025 |
| 3 | 21 janvier 2025 | Autre | Constate le protocole d'accord signé entre les parties le 12-12-2024; Dit que la présente action est éteinte. Mettons les frais à la charge des parties. | Non défini |
