Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 2 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDR171224GNTC666
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NUA : JUDR171224GNTC666

N° RG : N/A

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La société Forage Orbit Garant SARLU C/ Ecobank Guinée SA; La Banque Centrale de la République de Guinée

OBJET : Référé d'heure à heure

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 24 décembre 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 16/01/2025 16 janvier 2025
2 16 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 23/01/2025 pour les répliques des défenderesses. 23 janvier 2025
3 23 janvier 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/02/2025 6 février 2025
4 6 février 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/02/2025 13 février 2025
5 13 février 2025 Renvoi Avant dire droit. Ordonnons à la société Ecobank SA de produire le relevé bancaire du compte ouvert dans ses livres au nom de la société Forage Orbit Garant Guinée SARLU du mois de mai 2024; Ordonnons à la Banque Centrale de la République de Guinée de produire le relevé bancaire du compte de la Chambre d'arbitrage de Guinée pour le mois de mai 2024; Revoyons à l'audience du 27 Février 2025 à cet effet. 27 février 2025
6 27 février 2025 Renvoi Renvoi au 06/03/2025 pour la notification de la décision. 6 mars 2025
7 6 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/03/2025 20 mars 2025
8 20 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 03/04/2025 3 avril 2025
9 3 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 10/04/2025 10 avril 2025
10 10 avril 2025 Autre Rabattons le délibéré, réouvrons les débats, invite la demanderesse à faire intervenir la CAG entendu sur la situation de son compte relativement à l'opération dont il s'agit. Non défini
11 16 avril 2026 Renvoi en chambre de conseil Renvoie en chambre de conseil pour le 23 Avril 2026 avec la comparution personnelle des parties et de leur conseil. Rendez-vous le 23 Avril 2026 à 11 heures. Non défini
12 21 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/06/2026 18 juin 2026
13 18 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 02/07/2026 2 juillet 2026