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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 16 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDR241224GNTC586
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR241224GNTC586
N° RG : N/A
Troisième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO
GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA
PARTIES :
M. Aboubacar Mariama FOFANA
C/
La Société Alport Conakry SA
OBJET : Difficulté d'exécution
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 09/01/2025 | 9 janvier 2025 |
| 2 | 9 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 16/01/2025 pour la comparution des demandeurs et communication d'écritures, ( Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats). | 16 janvier 2025 |
| 3 | 16 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 23/01/2025 pour les demandeurs. | 23 janvier 2025 |
| 4 | 23 janvier 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/02/2025 | 13 février 2025 |
| 5 | 13 février 2025 | Renvoi | Rabat le délibéré ordonne la réouverture des débats. (Renvoi au 20/02/2025 pour la communication de pièces par le défendeur). | 20 février 2025 |
| 6 | 20 février 2025 | Renvoi | Renvoi au 27/02/2025 à la demande de Alport pour dépôt d'écriture. | 27 février 2025 |
| 7 | 27 février 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/03/2025 | 20 mars 2025 |
| 8 | 20 mars 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 03/04/2025 | 3 avril 2025 |
| 9 | 3 avril 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 10/04/2025 | 10 avril 2025 |
| 10 | 10 avril 2025 | Autre | Nous, juge délégué, agissant conformément à la l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécution ; Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire en matière de référé et en premier ressort; Déclarons recevables Messieurs Aboubacar Mariama FOFANA, Sékou TOURE, Yaya SOUMAH, Baba TRAORE, Balla CAMARA, Robert MILLIMONO, Mohamed 2 DRAME, Balla Moussa DIOUBATE, Bakary SANGARE, Medames. Fatoumata Naby TRAORE, Néné Bintou BAH, Nana SOUMAH et Sansoumba CAMARA, en leur action; Vu l'urgence; Constatons les attitudes fautives de la Société Alport Conakry SA, constant à ne pas collaborer à l'exécution entreprise par les demandeurs entre les mains de la Société Albayrak Guinea Transport SA; Disons cependant qu'elle n'a pas été rapporté la preuve de l'existence d'une créance de la Société Albayrak Guinea Transport SA; Disons ce dépend qu'il n'a pas rapporté la preuve de l'existence d'une créance de la Société Albayrak Guinée Transporation SA (débitrice), sur la Société Alport Guinea Conakry SA (tiers) pouvant justifier sa condamnation au paiement des causes de la saisie; En conséquence, condamnons la Société Alport Conakry SA à payer au profit des surnommés uniquement des dommages et intérêts à hauteur de 20 000 000 GNF; Déboutons les demandeurs de leur demande à l'astreinte; rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de droit, nonobstant recours; Mettons les dépens à la charge de la Société Alport Conakry SA; Le tout en ayant fait application des dispositions des articles 38, 49, 156 de l'AUVE, 741 du CEPCEA. | Non défini |
