Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 20 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF161224GNTC676
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF161224GNTC676

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Le Groupe SOGUIREFFEL C/ La Société CFAO Motors

OBJET : Annulation d'un contrat de gage

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 décembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 06/01/2025 6 janvier 2025
2 6 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour les mêmes motifs. 20 janvier 2025
3 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 27/01/2025 pour les mêmes motifs (Ultime). 27 janvier 2025
4 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 février 2025
5 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 10/02/2025 pour comparution de la demanderesse. 10 février 2025
6 10 février 2025 Renvoi Renvoi au 24/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 février 2025
7 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
8 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 10/03/2025 pour les répliques de la demanderesse. 10 mars 2025
9 10 mars 2025 Renvoi Renvoi au 17/03/2025 pour les répliques de la défenderesse. 17 mars 2025
10 17 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/04/2025 7 avril 2025
11 7 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/04/2025 14 avril 2025
12 14 avril 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit la Société Soguirefel Beton Moule Industries, représenté par son Directeur Générale, M. Abdoulaye BANGOURA, en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini