Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF171125GNTC1003
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF171125GNTC1003

N° RG : 399

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : M.David Charles MAISOUNEUVE C/ M.David CONDE

OBJET : Rèsiliation de bail à usage professionnel ; expulsion et paiement échus et à échoir

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 16/12/2025 16 décembre 2025
2 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour la comparution du défendeur et la communication des pièces par M. David Charles MAISOUNEUVE. 6 janvier 2026
3 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour motif non indiqué dans le plumitif. 13 janvier 2026
4 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour le défendeur. 20 janvier 2026
5 20 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 03/02/2026 pour M. David 3 février 2026
6 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour cause de formation du président de ladite section. 10 février 2026
7 10 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour la comparution du demandeur. 17 février 2026
8 17 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/03/2026 17 mars 2026
9 17 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matiere commercial et en premier ressort; Apres en avoir deliber; recoit monsieur David Charles MAISON NEUVE en son action; Au fond:(voir le dispositif aupres du Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini