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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 2 juillet 2026
Décisions affaire N° JUDR120626GNTCC1516
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR120626GNTCC1516
N° RG : 106
Deuxième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA
GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO
PARTIES :
La Société Trust Group SARL
C/
L'entreprise Individuelle Etablissement Hourayo Bah et Fils et la Société Afriland First Guinée SA
OBJET : Contestation de Saisie_Attribution de Créances
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 juin 2026 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 25/06/2026 | 25 juin 2026 |
| 2 | 25 juin 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 02/07/2026 | 2 juillet 2026 |
| 3 | 2 juillet 2026 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 09/07/2026 | 9 juillet 2026 |
| 4 | 9 juillet 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare la Société Trust Group SARL recevable en son action en contestation; Au fond: l'y disons mal fondée (voir le dispositif au greffe du tribunal de commerce de Conakry). | Non défini |
