Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF221025GNTC917
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NUA : JUDF221025GNTC917

N° RG : 346

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Mamadou Saliou FOFANA C/ M. M'Baye Niang

OBJET : Assignation en paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 octobre 2025
2 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 05/11/2025 5 novembre 2025
3 5 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
4 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la comparution du défendeur. 24 décembre 2025
5 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motifs de formation des magistrats. 7 janvier 2026
6 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
7 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les mêmes motifs. 14 janvier 2026
8 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour la comparution des parties. 28 janvier 2026
9 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 4 février 2026
10 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
11 11 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/02/2026 25 février 2026
12 25 février 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 04/03/2026 4 mars 2026
13 4 mars 2026 Autre (Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini