Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 7 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDR240626GNTCC1547
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR240626GNTCC1547

N° RG : 118

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : L'association professionnel des Assureurs de Guinée (APAG) C/ M. Mohamed Lamine Camara et la Société Orabank SA

OBJET : Contestation de Saisie_Attribution de Créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 7 juillet 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 09/07/2026 9 juillet 2026
2 9 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 16/07/2026 pour la comparution des parties. 16 juillet 2026
3 16 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 23/07/2026 pour cause de décès d'un avocat. 23 juillet 2026
4 23 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 30/07/2026 pour les répliques du défendeur. 30 juillet 2026
5 30 juillet 2026 Renvoi Renvoie ultimement au 15/10/2026 pour les répliques du défendeur (Mêmes motifs). 15 octobre 2026