Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF190126GNTC1140
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF190126GNTC1140

N° RG : 025

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : L'agence Tennen Voyage SARL C/ La Banque Islamique de Guinée (BIG) SA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 janvier 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 28/01/2026 28 janvier 2026
2 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour la comparution de la défenderesse. 4 février 2026
3 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de service entre les ministres du ministère de la justice. 11 février 2026
4 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour la communication de pièces à la défenderesse et pour sa comparution. 18 février 2026
5 18 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/02/2026 25 février 2026
6 25 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/03/2026 25 mars 2026
7 25 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré, réouvre les débats, renvoie au 08/04/2026 pour les répliques de la défenderesse. 8 avril 2026
8 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour la comparution de la défenderesse. 15 avril 2026
9 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour les répliques de la demanderesse. 29 avril 2026
10 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour les répliques de la défenderesse à la demande d'annulation de l'assignation. 6 mai 2026
11 6 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/05/2026 sur la demande d'annulation de l'assignation. 13 mai 2026
12 13 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau 20 mai 2026
13 20 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Constate que l'exploit d'assignation en date du 19 premier mois 2026 ne contient pas de signature de l'huissier instrumentaire; En conséquence, déclare nulladite assignation par défaut de signature; Mets les dépenses à la charge de la demanderesse; Le taux en application des dispositions des articles 686 et 741 du CPCEA. Non défini