Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 16 avril 2024 Décisions affaire N° JUDF080424GNTC890
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NUA : JUDF080424GNTC890

N° RG : N/A

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry.

PARTIES : Sékou SANKHON C/ Société Orange Guinée SA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 avril 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 16/04/2024. 16 avril 2024
2 16 avril 2024 Autre Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry pour la Traçabilité de cette procédure. Non défini
3 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 14/10/2025 pour la comparution de Sékou SANKHON. 14 octobre 2025
4 14 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/11/2025 4 novembre 2025
5 4 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/11/2025 18 novembre 2025
6 18 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le tribunal de commerce de Conakry, statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Rejette l'exception d'incompétence soulevée par la Société Orange Guinée SA; Déclare recevable l'action de Monsieur Sékou SANKHON; Au fond: (Voir dispositif au le greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini