Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 23 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF100425GNTC385
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NUA : JUDF100425GNTC385

N° RG : 180

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : (Arafan) Moussa SOUMARE C/ La BSIC Guinée SA

OBJET : Opposition au commandement de payer tendant à la saisie immobilière

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 avril 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 23/04/2025 23 avril 2025
2 23 avril 2025 Renvoi Renvoi au 30/04/2025 pour la comparution des parties. 30 avril 2025
3 30 avril 2025 Renvoi Renvoi au 07/05/2025 pour la comparution de la défenderesse et signification des pièces. 7 mai 2025
4 7 mai 2025 Renvoi Renvoi au 14/05/2025 pour motif non indiqué dans le plumitif. 14 mai 2025
5 14 mai 2025 Renvoi Renvoi au 21/05/2025 pour la comparution du défendeur. 21 mai 2025
6 21 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/06/2025 11 juin 2025
7 11 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/06/2025 25 juin 2025
8 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
9 23 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare M. Moussa SOUMARE recevable en son action; Au fond: (Voir dispositif) Non défini