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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 2 avril 2026
Décisions affaire N° JUDF050126GNTC1097
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NUA : JUDF050126GNTC1097
N° RG : 001
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
La société Kambia Bauxite Mining SA (KBM)
C/
La société ADS Mining SA (ADS)
OBJET : Assignation aux fins de constatation d'inexistence de contrat d'amodiation et de remboursement des sommes d'argent perçus
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 22/01/2026 pour les répliques de ADS. | 22 janvier 2026 |
| 2 | 22 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 05/02/2026 pour ADS Mining. | 5 février 2026 |
| 3 | 5 février 2026 | Renvoi | Renvoi au 12/02/2026 pour cause de formation du Président du Tribunal de Commerce de Conakry. | 12 février 2026 |
| 4 | 12 février 2026 | Renvoi | Renvoi au 19/02/2026 pour cause d'Assemblé Générale des Greffiers. | 19 février 2026 |
| 5 | 12 février 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré en faveur de - Dispositif : statuant publiquement, en matière commerciale et en premier ressort après en avoir délibéré; En la forme: constate l'existence d'une clause compromissoire dans l'article 23 du contrat d'amodiation en date du 29 Mars 2019, signé par les parties; En conséquence: se déclare incompétent à connaitre du présent litige; Renvoie les parties à mieux se pouvoir; Met les dépens à la charge de Kambia. | Non défini |
| 6 | 19 février 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/03/2026 | 12 mars 2026 |
