Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 18 février 2025 Décisions affaire N° JUDF220125GNTC246
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NUA : JUDF220125GNTC246

N° RG : 041

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Les Réseaux de la Caisse Populaire d'Epargne et de Crédit de Guinée (CPECG) Yètè Mali C/ Etablissement CACAO Café Guinée, Sékou Soumaoro KANDE, Téninké KOUROUMA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 janvier 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 28/01/2025 28 janvier 2025
2 28 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 18/02/2025 pour tentative de conciliation. 18 février 2025
3 18 février 2025 Renvoi Renvoi au 25/02/2025 pour comparution des défendeurs. 25 février 2025
4 25 février 2025 Renvoi Renvoi au 11/03/2025 pour la tentative de conciliation à 12h (chambre de conseil). 11 mars 2025
5 11 mars 2025 Renvoi Renvoi au 18/03/2025 pour la comparution des défendeurs. 18 mars 2025
6 18 mars 2025 Renvoi Renvoi ultime au 25/03/2025 pour les mêmes motifs. 25 mars 2025
7 25 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/04/2025 8 avril 2025
8 8 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/04/2025 15 avril 2025
9 15 avril 2025 Renvoi Renvoi au 06/05/2025 pour (rabat le délibéré, ordonne la réouverture des débats, pour la production du protocole d'accord). 6 mai 2025
10 6 mai 2025 Renvoi Renvoi au 27/05/2025 pour les mêmes motifs. 27 mai 2025
11 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 10/06/2025 pour production du protocole d'accord signé par les parties. 10 juin 2025
12 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
13 17 juin 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Constate le protocole d'accord signé entre les parties en date du 15/06/2025. Non défini