Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 15 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF091224GNTC689
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF091224GNTC689
N° RG : N/A
Cinquième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA
GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara
PARTIES :
La société BBKS Logistique SARL
C/
La société Soni Energy SA
OBJET : Opposition à injonction de payer
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Cinquieme-Section pour le 15/01/2025 | 15 janvier 2025 |
| 2 | 15 janvier 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/01/2025 | 22 janvier 2025 |
| 3 | 22 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 29/01/2025 pour motif non indiqué au plumitif. | 29 janvier 2025 |
| 4 | 29 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 05/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. | 5 février 2025 |
| 5 | 5 février 2025 | Renvoi | Renvoi au 12/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. | 12 février 2025 |
| 6 | 12 février 2025 | Autre | Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare la Société BBKS Logistique SARL, représenté par son gérant M. Mamadou Baïlo BAH, recevable en son opposition; Annule l'exploit de signification de l'ordonnance d'injonction de payer N°102/CAB/P/TCC/CKRY/2024 en date du 19/04/2024; Dit et juge que la présente décision ne se substitue pas à l'ordonnance d'injonction de payer susvisée; Met les frais et entiers à la charge de la Société Soni Energie SA; représentée par son représentant légal; Le tout en application des dispositions des articles 1-6 et 14 de l'AUPSRVE. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par le Tribunal de ce siège les jours, mois et an que dessus. | Non défini |
