Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF170426GNTCC1376
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NUA : JUDF170426GNTCC1376

N° RG : 168

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : Les citoyens du secteur DIKOLA, district de Dabiss centre C/ La Société Minière de Boké (SMB) SA

OBJET : Responsabilité civile et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 avril 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 28/04/2026 28 avril 2026
2 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 pour la SMB. 12 mai 2026
3 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 26/05/2026 pour les demandeurs. 26 mai 2026
4 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour cause d'indisponibilité des Juges Consulaires de ladite section. 9 juin 2026
5 9 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré sur la fin de non-recevoir pour le 23/06/2026. 23 juin 2026