Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 mai 2024 Décisions affaire N° JUDF060524GNTC886
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NUA : JUDF060524GNTC886

N° RG : N/A

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La société HB Immobilier C/ Mme. Kadidja KEBE

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 mai 2024 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 04/06/2025 4 juin 2025
2 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour la comparution des parties. 11 juin 2025
3 11 juin 2025 Renvoi Renvoi au 18/06/2025 pour les mêmes motifs. 18 juin 2025
4 18 juin 2025 Renvoi Renvoi Ultime au 25/06/2025 pour les mêmes motifs. 25 juin 2025
5 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
6 23 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/10/2025 8 octobre 2025
7 8 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/10/2025 15 octobre 2025
8 15 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare la société HB immobilier, représentée par son Directeur Général M. Mohamed Hady SACKO recevable en son action; Au fond : ( Voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini