Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 18 février 2025 Décisions affaire N° JUDF021224GNTC713
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NUA : JUDF021224GNTC713

N° RG : N/A

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La société Alport SA C/ La société Energie de Guinée «EDG» SA

OBJET : Paiement de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 décembre 2024 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 14/01/2025 14 janvier 2025
2 14 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 28/01/2025 pour les répliques de la demanderesse. 28 janvier 2025
3 28 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 11/02/2025 pour les répliques de la défenderesse. 11 février 2025
4 11 février 2025 Renvoi Renvoi au 18/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 18 février 2025
5 18 février 2025 Renvoi Renvoi au 11/03/2025 pour répliques de la défenderesse. 11 mars 2025
6 11 mars 2025 Renvoi Renvoi au 25/03/2025 pour la comparution des parties. 25 mars 2025
7 25 mars 2025 Renvoi Renvoi au 01/04/2025 pour les répliques de la défenderesse. 1 avril 2025
8 1 avril 2025 Renvoi Renvoi au 29/04/2025 pour la suite des débats. 29 avril 2025
9 29 avril 2025 Renvoi Renvoi au 06/05/2025 pour motif non indiquer au plumitif. 6 mai 2025
10 6 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 27/05/2025 et accorde à la défenderesse de produire les pièces au plus tard 13/05/2025. 27 mai 2025
11 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 03/06/2025 pour (rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats, pour observation de la défenderesse). 3 juin 2025
12 3 juin 2025 Autre Constate que les mêmes faits ont été jugés selon le jugement n° 230 du 14/05/202... En conséquence, dis que les faits ont acquis autorité de chose déclare cette affaire éteinte. Non défini