Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 7 juillet 2026
Décisions affaire N° JUDF290626GNTCC1555
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF290626GNTCC1555
N° RG : 268
Prémière Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO
GREFFIER(E) : Mme. Béatrice Makoura TOUNKARA
PARTIES :
Elhadj Mamadou Alpha Traoré
C/
La Société Procom SARL
OBJET : Responsabilité contractuelle et paiement de D.I
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 juillet 2026 | Affectation | Affectation à la Premiere-Section pour le 07/07/2026 | 7 juillet 2026 |
| 2 | 7 juillet 2026 | Renvoi | Renvoi au 21/07/2026 pour la comparution des parties. | 21 juillet 2026 |
| 3 | 21 juillet 2026 | Renvoi | Renvoi au 06/08/2026 pour appréciation de notre de désistement au profit de la 4em Section. | 6 août 2026 |
