Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 28 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF241224GNTC655
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF241224GNTC655
N° RG : N/A
Prémière Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO
GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH
PARTIES :
M. Chen Lidi
C/
La Société Sabougnouma Prestation et Logistique (SPL)
OBJET : Paiement et réparation de dommages
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Premiere-Section pour le 07/01/2025 | 7 janvier 2025 |
| 2 | 7 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 21/01/2025 pour les répliques de la défenderesse. | 21 janvier 2025 |
| 3 | 21 janvier 2025 | Renvoi | Renvoi au 20/01/2026 pour la comparution des parties. | 20 janvier 2026 |
| 4 | 21 janvier 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commercial et en premier ressort; Apres en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Constate que l'action portant sur l'ordonnance N°052/CAD/P/TCC/CKRY/2023, en date du 25/07/2003 rendue par monsieur le Président du tribunal de commerce et celle de l'assignation 21/11/2024 n'ont pas les mêmes choses; En conséquence ; rejette la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la société SABOUGNOUMA PRESTATION et LOGISTIQUE SARLU et l'invite à conclure au fond pour l'audience du 11/02/2025. Le tout en application des articles 235 et suivants du CPCEA, 996 du code civil. | 11 février 2025 |
| 5 | 21 janvier 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré sur l'exception de chose jugée soulevée par la défenderesse pour décision être rendue le 28/01/2025. | 28 janvier 2025 |
| 6 | 20 janvier 2026 | Renvoi | Renvoi au 27/01/2026 pour la comparution de la défenderesse.. | 27 janvier 2026 |
| 7 | 27 janvier 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 10/02/2026 | 10 février 2026 |
| 8 | 10 février 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable M. Chen LIDI en son actio. Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
