Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 9 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF250226GNTC1261
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NUA : JUDF250226GNTC1261

N° RG : 091

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La société Pt INDOFOOD SUKSES MAKMUR TBK C/ La société Bambi Import Export

OBJET : Assignation en annulation de l'enregistrement de marque

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 5 mars 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 10/03/2026 10 mars 2026
2 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour la comparution de la défenderesse. 24 mars 2026
3 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour a la demande de PT Indofood. 14 avril 2026
4 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 21/04/2026 pour la comparution des parties. 21 avril 2026
5 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 28/04/2026 à la demande des parties. 28 avril 2026
6 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 26/05/2026 à la demande des parties. 26 mai 2026
7 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour cause d'indisponibilité des Juges Consulaires de ladite section. 9 juin 2026
8 9 juin 2026 Radiation Radie l'affaire de son rôle. Non défini