Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 25 janvier 2024
Décisions affaire N° JUDF220124GNTC977
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF220124GNTC977
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société Générale Guinée SA (SGG-SA)
C/
Mamadou Saïdou BALDE
OBJET : Adjudication
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 janvier 2024 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 06/11/2025 | 6 novembre 2025 |
| 2 | 6 novembre 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement en matière de saisie immobilière et en premier ressort; En la forme: Déclare irrecevable les observations incidentes pour cause de déchéance, pour avoir été présentées tardivement; Au fond: (Voir dispositif). | Non défini |
