Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF091225GNTC1056
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NUA : JUDF091225GNTC1056

N° RG : 433

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La société pour la promotion et de développement de l'Aviculture SARL(SOPRODA) C/ Les Etablissements commerce INT import-Export

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/12/2025 17 décembre 2025
2 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 31/12/2025 pour les répliques du défendeur. 31 décembre 2025
3 31 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
4 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
6 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour la demanderesse. 4 février 2026
7 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
8 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour les répliques de la demanderesse. 25 février 2026
9 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026. 11 mars 2026
10 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026. 25 mars 2026
11 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour les mêmes motifs. 1 avril 2026
12 1 avril 2026 Autre Ordonne la communication de la présente procédure au Ministère Publique pour ses observations et lui imparti un délai de deux (2) semaines. Non défini
13 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026. 8 juillet 2026
14 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour la comparution de la défenderesse. 15 juillet 2026
15 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les parties. 22 juillet 2026
16 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les parties. (Mêmes motifs) 29 juillet 2026
17 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour le défendeur. 7 octobre 2026